Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,
Et bien j'ai dû mal comprendre la demande de Juskakan !
" je reformule, sans tenir compte de mon activité d'enseignant (à tps partiel) une fois le statut d'intermittent perdu, continue-t-on à percevoir quelque indemnité?"
Il me semblait que cette demande pouvait bénéficier de l'allocation de fin de droit (sous condition d'accès) puisque Juskakan a des droits en annexe 8/10,
Juskakan n'a pas de CDI dans sa fonction d'enseignant d'après ce que j'ai lu c'est un travail partiel alors je ne comprends pas bien ta précision sur le chômage partiel sur ce sujet Vivianne.

Bonjour,
Il existe l'allocation de fin de droits (AFD) sous condition d'accès, voir ci-dessous.


En cours d'AFD, vos droits sont systématiquement réexaminés 
au titre de l'ARE des annexes  8 et 10.
Une ouverture de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE) annule le reliquat de vos droits à l'AFD.
Vous pouvez bénéficier de l'AFD :
- une seule fois si votre ancienneté dans les régimes
d'indemnisation au titre du chômage propres aux artistes
et techniciens est de moins de 5 ans,
- deux fois si cette ancienneté est de 5 à 10 ans ;
-  trois fois si elle est supérieure à 10 ans.
Autre condition à remplir dans ces 2 derniers cas : 
avoir été admis à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
entre 2 prises en charge en AFD.

Quels avantages ?
   
Vous bénéficiez d'un revenu de remplacement.
●   
L'AFD vous assure un revenu d'un montant forfaitaire
de 30 e par jour (montant au 1er janvier 2009) dès le
lendemain du dernier jour payé au titre de l'assurance
chômage, sans délai d'attente.

voir le lien:

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/21/9c/47/84/afd_intermittents5302310817875409756.pdf

Bonjour à tous,

Je recherche une règlementation sur les conditions de refus d'un accès à la formation dans le cadre d'un CIF (congé individuel formation)

Cela fait 3 fois que je fais une demande de financement auprès de l'adfas (2007-2009 et 2011).
La réponse reste toujours négative même après avoir demander un recours gracieux.
"l'ensemble des demandes de financement étudiées pour la période considérée représentant un montant supérieur au budget dont dispose le conseil dans la catégorie de priorités où se situe votre dossier nous ne pouvons financer votre formation"

En gros, ils sont entrain de me dire qu'ils n'ont plus d'argent dans leur caisse...

Mon dossier a été déposé 5 mois avant l'entrée en formation, je ne suis pas en carence à l'afdas. Je rentre dans les critères de sélection (formation diplômante, changement de métier...)

Je trouve inacceptable de se retrouver en otage et subir une désorganisation administrative des services de l'afdas.

Je viens à nouveau de faire un recours gracieux et attends la décision, une nouvelle commission se réunit le 21/10.

J'aimerai trouver des textes car on m'a parlé que dans le cadre d'un cdd l'employeur ne peut refuser que un certain nombre de fois. Mais dans le cadre d'un CDDU? J'ai fouiné sur le net et rien trouvé !

Merci pour vos conseils.

Bonjour Ankaa,

Ton explication est très claire et précise et je t'en remercie. Il n'en reste que je suis outré de cette proratisation qui n'est absolument pas normal à mon goût dans le sens que je ne suis pas mensualisé !
Désormais, j'aurais encore plus de rigueur avec les employeurs et  pôle emploi !
C'est quand même pas croyable que pôle emploi n'est pas capable d'expliquer cette proratisation... Il ferait mieux d'aller se former !
En tout cas, merci d'avoir pris de ton temps pour éclaicir cette situation et donner la réponse. 

Re-bonjour,
Voici un récapitulatif des périodes et nombres d'heures effectuées. Je n'ai pas d'heures supplémentaires et aimerais comprendre la proratisation.
Merci pour vos conseils.

Périodes et nombre d'heures

15/06/2009    19/06/2009   96 Heures du 15/06 au 30/06
22/06/2009   26/06/2009   
29/06/2009   30/06/2009
   
01/07/2009   02/07/2009   16 Heures
12/09/2009   12/09/2009   12
24/09/2009   24/09/2009   8
30/09/2009   30/09/2009   4
01/10/2009   08/10/2009   32
09/10/2009   09/10/2009   12
20/10/2009   20/10/2009   9
29/10/2009   29/10/2009   12
31/10/2009   31/10/2009   12
04/11/2009   04/11/2009   12
12/11/2009   13/11/2009   24
16/11/2009   16/11/2009   8
17/11/2009   17/11/2009   8
18/11/2009   20/11/2009   36
25/11/2009   25/11/2009   8
30/11/2009   30/11/2009   9
01/12/2009   01/12/2009   7
02/12/2009   02/12/2009   8
03/12/2009   03/12/2009   7
04/12/2009   04/12/2009   9
15/12/2009   15/12/2009   5
16/12/2009   16/12/2009   8
17/12/2009   17/12/2009   10
18/12/2009   18/12/2009   11
22/12/2009   22/12/2009   4
10/12/2009   10/12/2009   12
11/01/2010   15/01/2010   47
20/01/2010   22/01/2010   23
27/01/2010   27/01/2010   8
01/02/2010   05/02/2010   48
      
Total                                   525 Heures

Bonjour Ankaa,

Citation de: Ankaa le 25 Avril, 2010, 13:55:01 PM
Ce n'est pas redonner les éléments qu'il faut, c'est les détailler

Il faut que tu reprennes semaine par semaine le nombre d'heures que tu as faites sur ces 297 jours pour qu'on puisse voir exactement où sont ces 10 heures manquantes.

Le souci n'est pas de lister le nombre d'heures effectuées dans le temps imparti pour l'annexe 8 car le pole emploi a bien reconnu que leur système informatique avait retenu 10 heures sur les 525 heures effectuées. Par contre, il ne comprenne pas comment cela est possible et ne me donne pas de réponse !

Citation de: christian01 le 26 Avril, 2010, 12:03:47 PM
Bjr.

Très certainement une proratisation des heures sur les mois de début et/ou fin de période de référence.

Bonjour Christian,
Pourrais-tu m'éclaicir sur cette propratisation d'heures s'il te plaît?
Merci

Bonjour Ankaa,

Pas souci ! je redonne les éléments:

Je dépends de l’annexe 8 et ai déposé un dossier ARE comptabilisant 525 H en 297 jours (au lieu de 304 jours) pour X ¤.

Après étude de mon dossier, le personnel du pôle emploi a pris en considération que 515h et diminué mon salaire de référence vu les 10 heures qu’ils n’ont pas pris en compte.

Merci

Bonjour à tous,

Je fais appel aux conseils de ce forum dédié au régime des intermittents du spectacle pour exposer un petit souci avec le pôle emploi.

Je dépends de l’annexe 8 et ai déposé un dossier ARE comptabilisant 525 H en 297 jours (au lieu de 304 jours) pour X ¤.

Après étude de mon dossier, le personnel du pôle emploi a pris en considération que 515h et diminué mon salaire de référence vu les 10 heures qu’ils n’ont pas pris en compte.

Après plusieurs courriers avec leur service, ils n’ont toujours pas répondu à ma question.
Où sont passées ces 10 heures de travail ?

1ère réponse : Nous n’avons pas trouvé d’explication au nombre d’heures retenues par le système informatique.

2ème réponse : Suite à l’examen de votre dossier, il apparaît que le montant notifié est conforme à ces dispositions, en effet pour l’ouverture de droit du mois (et là il m’explique le calcul).
Coefficient d’écrêtement des salaires = plafond horaire / total heures du mois
Ecrêtement des salaires = salaires du mois X coefficient d’écrêtement.

Suite à cette réponse, je leur ai à nouveau envoyé un courrier pour demander où sont les 10 heures manquantes. Je n’ai toujours pas de réponse depuis le 12 avril.

Est-ce que quelqu’un s’est déjà trouvé dans la même situation ?

Je ne veux pas laisser passer ce manque d’heures car si cela avait été dans l’autre sens le pôle emploi aurait refusé les droits d’ouverture ARE.

Bonjour,
Est-ce que votre recherche de techniciens est encore actuelle car depuis le temps, le forum n'a aucune nouvelle de cette offre?
Est-ce que ce tournage est reporté?

Bonjour,
Pouvez-vous s'il vous plaît préciser quel poste (régisseur général, machiniste, décorateur, assistant...) ?
Quel salaire est envisagé pour ce type de prestation?
Quel type de spectacle s'agit-il?

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