Le Forum des Intermittent du Spectacle

Non tu peux déclarer au moins jusqu'au 15. Par contre oublie le papier, internet indispensable. Beaucoup moins d'erreur , pas de perte, et un reçu en pdf en prime !

Citationça marche !

Merci pour tes infos viviane

Viviane,

Tu me met plus que (d'ailleurs si quelqu'un peu m'expliquer comment on insert une citation... pas trouvé) :

Il ne faut pas mettre le nombre d'heures sur le bulletin de paie quand on paye au cachet. Sinon, quand tu tombes malade, la sécu, qui compte, elle, les cachets à 16h, les comptera au nombre d'heures que tu as mis...

Cependant, il faut bien mettre la durée du spectacle dans le contrat de travail ? Non ?

Je propose dans ce sujet de collecter des témoignages de personnes intermittent ou structure ayant eu affaire au service de la fraude de Pôle emploi ou URSSAF ou Inspection du travail...

Un ami a donc été contrôlé ou plutôt tous ses employeurs sur une période de décembre 2008 à juin 2010. Trois associations étaient donc concernées plus quelques employeurs particuliers, donc GU.

J'avais proposé à cet ami, (comédien et chanteur amateur) qui voulait se lancer dans le spectacle pour enfant et dans la chanson pour personne âgées, de participer à mes spectacles pour ce faire la main durant la période de décembre 2008 et ainsi l'aider dans sa création future.
L'asso productrice de mes spectacles n'ayant pas les moyens de le rémunéré à donc proposé juste pour cette période (environ 15 dates) de le payer une heure au smic et de déclarer en cachet (j'ajoute que pour ne pas faire de bêtises, nous avions eu l'aval des assedic par téléphone pour faire ces cachets payé une heure).
De sont coté, il a fait la même chose chez des particuliers, ce qui lui a permis de créer et tester très rapidement son futur spectacle. Il a ensuite commencer à jouer son propre spectacle dans des conditions financières normales de février 2009 à février 2010. En février 2010, il décide de travailler avec une nouvelle asso crée récemment.

Lors du renouvellement de son statut (son deuxième dossier), le service des fraudes demande donc à tous ses employeurs de fournir : contrat de cession, contrat de travail, bulletin de salaire, justificatif de paiement des salaires, affiche, publicité, et preuves de la présence effectif de l'employé (photos, attestation des organisateurs, autres...)
En ce qui concerne mon asso, nous avons pu fournir toute la paperasserie administrative. Mais en ce qui concerne les preuves, c'est plus chaud deux ans après. Elle a pu obtenir quelques attestations, mais beaucoup d'employeurs (style mairie) n'ont pas voulu la fournir car spectacle pas vu directement, ou trop éloigné dans le temps pour être objectif. A noté que le service des fraudes à fait le même travail de son coté et a contacté tous ces organisateurs avec les mêmes réponses. 
Aucune questions ni problèmes sur les cachets payé une heure au smic, ni pour les répétitions payés au cachet

Mon ami n'a pas vu son statut renouvelé car ils ont estimé que tout les cachets fait par l'autre l'association à partir de février 2010 n'était pas fondé, car ils ont estimé qu'il la gérait lui même et que d'autre part elle n'avait pas payé les salaires nets (ce qui est vrai, car ils n'ont été payé qu'en septembre 2010  pour raisons de disponibilité financière)
Cependant aucun remboursement n'a été demandé pour le statut précédent où mon asso est concerné ainsi que plusieurs employeurs au guichet unique.

Le contrôle à durée d'avril à novembre 2010...

Depuis ce jour, et à chaque spectacle que nous vendons, nous faisons signer aux organisateurs présents dans la salle une attestation de présence pré-rempli.

Enfin a noté que rien n'a été dit par l'urssaf lors d'un contrôle sur trois ans en mars 2010 concernant les cachets payés une heure au smic en décembre 2008. Par contre l'asso ne le refera plus car nous savons maintenant lire une Convention Collective !!!

Salut pour préciser notre contrôle Pôle emploi j'ouvre un nouveau sujet car ça sort un peu de celui-la et ça serait bien utile d'avoir d'autre témoignage

Tout a fait d'accord, faut regarder la CC applicable, celle du SNES impose le cachet

Pour ma part j'ai un exemple de cachets payés la valeur d'une heure au smic et qui est passé même après vérification du service des fraudes de pole emploi. ce n'est pas leur souci mais celui de l'inspection du travail. Donc si tu n'as pas de CC relativ au spectacle, tu peux faire un cachet au minimum d'une heure au smic. Et j'ai bien dit un cachet qui comptera pour 12 heures

Je sais pas pourquoi "censuré" s'intègre dans mon mot

Bon sinon, pour revenir au sujet voici deux petites pages qui complète ce qu'on dit :

http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92

et

http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html

HA ça c'est drôle, en faite, le mot ne veux pas ce mettre et se modifie tout seul. Le vrai mot est (j"essai de deux manière !!!) :
"spécialisé"
"S P E C I A L I S É "

Je devrais me relire moi des fois; Enfin je viens d'inventer le mot "spécensuréé" (remplacable par "spécialisé" !!!)

J'ai fait une formation organisé par ARTES à nantes. Quand au formateur, il est responsable d'une structure  POP PAYE que est spécialisé dans le traitement des salaires du spectacle

Salut tout le monde, de base chez pole emploi, toujours appeler 2 ou 3 fois pour la même chose car on a des personnes differentes à chaque fois et donc des infos différentes, si, si c'est normal !!! En tout cas c'est la règle. Ne jamais se contenter d'un seul appelle

Désolé, 4ème paragraphe il faut lire : "qu'il est hors de question selon ma CC de payer les répètes en heure mais en cachets"

Salut Viviane. En faite je te soupçonne d'être insatiable   ... et je t'en remercie

Petites précision sur mon asso : code ape 9001 Z (donc pas de souci la dessus). C'est une asso professionnelle qui à pour but de produire CD, Spectacle, (c'est dans les statuts)

Les seules types d'employés sont tous intermittents, musiciens, comédiens ou techniciens son et lumière. Rien d'autres.

Les répétitions ont toujours été sources de problèmes tant la grosse mains assedic fait peur. (ces dernier étant incapable de répondre deux fois de la même manière à cette question) On les a, jusque là, déclaré en heures. Mais je sort le mois dernier de formations sur les paie des intermittents, et qu'entend-je (si ça doit ce dire ! ) qu'il est hors de question selon ma CC de payer les répètes en heure mais en répète. Et que d'ailleurs la notion d'heures n’existe pas pour les artistes. Chose que tu me confirme quelques jours plus tard alors que je tombe sur ce site.

Seulement, rien n'est prévu concernant les "enregistrements studio" dans ma CC. D'où ma question... qui ne concerne que les musiciens en situation d'enregistrement. Enregistrement qui ont pour but, la vente et la promo du spectacle auquel il se réfère. Mais celui-ci n'est pas utilisé dans un spectacle. C'est seulement un album de chansons fait par un artiste et qui sont chantées en directe sur scène.

Bon voila, je te remercie pour toutes tes précisions.

Sinon pour ma part, j'ai aussi une décision assedic qui concerne un ami et mon association qui viens de tomber, je vous en fait un rapport dans un autre mail en début de semaine.

Ricardo

Un ami est actuellement contrôlé par le service des fraude de Pôle emploi via notre association (et d'autres employeur). Aucun problème sur le fait que ses répétitions soit déclaré en cachet. D'autre part les CC sont très claires :
Sur celle de SYNDEAC on ne peut payer que soit de manière mensualisé, soit au cachet, que ce soit représentation ou répétition : http://www.syndeac.org/contenu/fjoint/13/595_nao2010.pdf

Pour le SNES (un petit copier collé)

III - RÉPÉTITIONS
Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées.

Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait un ou deux
services de répétitions de 4 heures dans la même journée.
Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe salaire.

Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum leplus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l'artiste qui sont déclarées et payées
à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentations.

Le cachet de répétition est fixé à 70,56 euros.

Source : http://www.spectacle-snes.org/accords_a_telecharger/cachet_de_repetition.pdf

Le Pôle emploi n'a pas à aller à l'encontre des lois que sont les CC. Je pense que l'amalgame viens souvent du fait que ce n'était pas le cas il y a 10 ans, mais les textes changent.