Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: billy9 le 08 Janvier, 2008, 10:34:16 AM

Titre: conditions d'eligibilité pour l'intermittence
Posté par: billy9 le 08 Janvier, 2008, 10:34:16 AM
Bonjour,
Quelqu'un pourrait me dire sous quelle forme il faut facturer son travail lorsqu'on veut devenir intermittent ? Fiches de paye ? Notes d'honoraires ? Faut il forcément toucher des cachets ? En temps que compositeur/producteur de musique, Peut on pretendre à l'intermittence ?
Merci ... et bonne année !
Titre: Re : conditions d'eligibilité pour l'intermittence
Posté par: Admin le 11 Janvier, 2008, 18:05:07 PM
Il faut forcément toucher des cachets et faire ses 507 heures. Se faire déclarer par un employeur. Il faut que l'employeur possède le bon code APE également, ce qui n'est pas toujours le cas, qui lui permet de déclarer en tant qu'intermittent le salarié, à vérifier avant, souvent de mauvaises surprise après arrivé à l' Assedic, avec des cachets non considérés comme intermittent à cause d'un mauvais code APE.