Bonjour à tous,
Je renouvelle mon dossier d'intermittent annexe 10. Je comptabilise 536 heures pour la période du 22/03/07 au 20/09/07. Donc pas de problème à priori, je donne mon dossier. Mais les Assedic ne me comptabilisent que 504 heures : HIPS !!!! La pilule passe mal.
Il s'agit de ma dernière AEM : mon employeur a noté 8 cachets sur une période allant du 10/09/07 au 20/09/07. Mon interlocuteur aux Assédics n'en démord pas : ces 8 cachets sont comptés à valeur de 8 heures, je perd donc 32 heures. Ma fiche de paie est pourtant claire, les périodes travaillées sont bien du10/09/07 au 13/09/07 et du 17/09/07 au 20/09/07 : deux jours de relâche les 15 et 16.
- Du côté des Assédics : je montre ma fiche de paie pour prouver la valeur de ces 8 cachets, on me répond que ça ne change rien. La personne me dit vaguement qu'elle va faire remonter mon dossier, en attendant ils me branchent sur l'ALLOCATION TRANSITOIRE DU FPS. Elle me suggère de me tourner vers mon employeur afin qu'il réédite deux AEM bien distinctes.
- Du côté de mon employeur : il traite ses salaires via un organisme, cet organisme lui rétorque qu'il est trop tard pour modifier l'AEM.
Alors là, je n'ai pas vu le coup venir. Que dois-je faire selon vous ?
Rappeler les Assédics par téléphone en espérant tomber sur quelqu'un de plus souple ?
Ou espérer travailler rapidement pour combler ce manque d'heures, en élargissant la période débutée le 22/03/07 ?
Message un peu long, sorry,
Merci
C'est vrai que c'est pénible, ces plans où les cachets sont regroupés sur une seule AEM >:(
L'organisme en question PEUT modifier, seulement, ça leur fait un surplus de travail qu'ils n'ont sans doute pas envie de faire...
Si tes AEM ne sont pas modifiées, il est fort probable que la situation ne bouge pas du côté des Assedic : les textes sont clairs : à partir de 5 jours de contrat chez le même employeur, les cachets deviennent groupés et passent à 8 heures.
Maintenant, il faut voir comment ton employeur a communiqué avec l'organisme. Si l'employeur a demandé :
- du 10 au 13, 4 cachets
- du 17 au 20 : 4 cachets
l'organisme doit refaire.
Si l'employeur a demandé :
- 8 cachets du 10 au 20 (jours travaillés 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20) c'est l'employeur qui n'a pas été clair. Et dans ce cas, c'est au bon vouloir de l'organisme.
Mais bon, je trouve que cet organisme abuse un peu, quand même... je bosse dans une structure gestionnaire des paies, et à partir de 2008 j'aurai ma propre boite, et il m'a toujours semblé logique de faire plusieurs AEM sur des périodes comme celles-ci, étant consciente des incidences que ça peut avoir sur les dossiers des intermittents. Je n'aurais jamais fait une boulette pareille, surtout que ça prend 3 minutes de plus de faire deux séries de paies dans ton cas.
Je ne saurais que trop te conseiller de conseiller à ton employeur de changer de boite de prestas...
OK, merci pour ta réponse...
Bon, je ne sais pas quoi faire. Ma fiche de paie, elle, est claire - il me semble ; il y est noté :
- 8 cachets artiste isolé
- 96 heures de travail
- du 10/09 au 20/09 et du 17/09 au 20/09
Oh la la ça me fatigue... ;)
Oui, mais pour les Assedic, ce sont les AEM qui font foi (et donc la période totale de travail). il y a quelques temps, ils pouvaient modifier en ayant sous le nez les bulletins de paies et les contrats de travail, mais maintenant, ils sont de plus en plus... rigoristes, hélas :(