Rebonjour à tous
Les assedics vont mettre en place dès 2008 ceci :
Création d’un numéro d’objet
Un numéro d'objet doit dorénavant être attribué préalablement à la mise en route d’une nouvelle production ou d'un nouveau spectacle, relevant des annexes 8 et 10. Ce numéro est porté par l'employeur sur l’Attestation employeur mensuelle (AEM), les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité.
- L'Unédic et les organisations professionnelles compétentes ont établi une liste de codes, ainsi que les modalités de mise en ½uvre de ce dispositif.
- A partir de 2008, l’employeur sera pénalisé en cas d’absence du numéro d’objet sur un spectacle.
Quelqu'un a t il des infos plus précises et plus concrètes concernant ce dispositif ?
Encore merci
Ca fait un moment que c'est prévu, mais même l'Unedic ne sait toujours pas les modalités...
Hello !
On a déjà parlé de la question ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=790.0
:)