Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Etudiante le 28 Novembre, 2007, 14:32:31 PM

Titre: Création de l'annexe 8 et 10
Posté par: Etudiante le 28 Novembre, 2007, 14:32:31 PM
Bonjour,

Pour un dosiser que je fais pour la fac sur le statut de l'intermittence, j'aimerais connaître la date de création de l'annexe 8 et 10 de l'assurance chôage.

Si quelqu'un la connaît merci de ma la dire rapidemnt (je dois boucler mon dossier dans à peine deux semaines)

Merci !
Titre: Re : Création de l'annexe 8 et 10
Posté par: Ankaa le 28 Novembre, 2007, 19:34:03 PM
Bonjour !
Ca s'est fait en plusieurs phases :

- 1936, création du régime spécifique "salariés intermittents à employeurs multiples"

- 1958, création du régime d'assurance chomage Unedic

- 1965, création de l'indemnisation annexe VIII (uniquement cadres et techniciens du cinéma, et personnels des établissements de production cinématographique)

- 1968, création de l'indemnisation annexe X (spectacle).

Ensuite, des extensions, et/ou des restrictions.

voilà, en espérant avoir répondu à ta question :)