Salut a tous!
On me propose un "contrat de service" et non un "contrat de travail" sur un bateau pour des croisières fluviales en Europe. Comment faire pour garder mon statut d'intermittent? Ma boîte de prod actuelle ne veux pas facturer mes prestations avec eux car ils disent que c'est trop galère en terme d'assurance, connaissez vous une structure qui pourrait couvrir ce genre de chose?
J'ai un contrat type que je peux transmettre pour observation
Merci!
Bonjour Alcat , deja il faut savoir qu'en France la TERMINOLOGIE est importante car en cas de problème et passage par la case "tribunal" cela aura une importance non negligeable !!.
Donc contrat de "service3 OU contrat de "travail" n'ont pas lieu d'être
Deja tout contrat par lequel on associe un employeur et un salarié EST un contrat de travail
En ce qui nous concerne nous avons 2 grands contrats selon notre statut
- le contrat d'ENGAGEMENT , lorsqu'on est salarié de notre employeur , celui-ci ayant la possibilité de vous salarier via ses licences ou via le GUSO
- le contrat de CESSION ou le contrat de VENTE effectué entre un organisateur et un producteur qui a les droits du spectacle ou de l'action que vous faites
A NOTER que si vous travaillez avec un producteur celui-ci vous fait un contrat d'ENGAGEMERNT pour vous recruter et il fait un contrat de cession ou de vente pour l'orga à qui il vous vend
J'espère etre assez clair ???? ;D ;D ;D ;D
Par ailleurs si ton prod ne veut pas te salarier pour les croisières ( c'est d'ailleurs stupide , il sait empocher quand c'est simple mais ne fait rien pour t'aider quand ca se complique un peu ) cherche un AUTRE prod qui lui accepetera de te salarier pour cette croisière
Voilà j'espère avoir repondu à ta demande
Merci pour ces precisions Teddy !