Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Jean Louis le 14 Décembre, 2024, 13:02:02 PM

Titre: Arrêt maladie et indemnités complémentaires payées par l'employeur
Posté par: Jean Louis le 14 Décembre, 2024, 13:02:02 PM
Bonjour à toutes et tous,
je suis intermittent, salarié en cachets d'artiste - donc succession de CDDU avec de nombreux employeurs différents.
Désormais en arrêt maladie pour plusieurs mois, je ne trouve pas d'info concernant une éventuelle indemnité complémentaire payée par le (les) employeurs d'intermittents en cdd/cachets, qui viendrait en complément des indemnités journalières de la sécu (que je touche déjà).
Il est simple de trouver l'info pour les gens qui ont un poste salarié fixe (que ce soit cdd longue durée ou cdi, à plein temps ou temps partiel) - par exemple dans une salle de spectacle ou autre... -, mais je ne trouve rien concernant les artistes payés au cachet (guso ou autre). 
Quelqu'un a-t-il des infos là-dessus ?
Je ne vois pas trop comment on pourrait calculer une ancienneté chez un employeur dans le cas de succession de ccdu comme ça...
J'ai fouillé dans les conventions collectives, sur les sites des syndicats, mais je n'ai rien trouvé...
Merci d'avance si vous avez des infos. :-)
Titre: Re : Arrêt maladie et indemnités complémentaires payées par l'employeur
Posté par: teddy59 le 22 Décembre, 2024, 14:56:46 PM
il me semble je dis bien IL ME SEMBLE que mlaheureusement pour nous il n'y a pas ce genre d'indemnités etant donné qu'en general nous ne faisons que 2 ou 3 dates par employeur , Peut etre ceux avec qui on a plus de cachets à l'année mais pas sur . D'autant plus qu'apres tu seras "grillé "chez cet employeur qui devra payer
Titre: Re : Arrêt maladie et indemnités complémentaires payées par l'employeur
Posté par: Admin le 25 Décembre, 2024, 09:01:22 AM
Bonjour et bienvenue sur le forum.

La question des indemnités complémentaires pour les intermittents du spectacle en arrêt maladie est complexe, notamment en raison de la spécificité des contrats de travail (CCDU) et de la multiplicité des employeurs. Voici quelques pistes pour mieux comprendre la situation :

ce que dit la loi :

1. Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) :
En tant qu'intermittent, vous êtes couvert par la sécurité sociale comme tout salarié. Les IJSS sont calculées sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Vous les percevez déjà.


2. Indemnités complémentaires employeur :
La loi impose aux employeurs de compléter les IJSS sous certaines conditions (ancienneté, etc.), mais cette obligation ne s'applique pas aux CCDU, car ils sont considérés comme des contrats spécifiques, non soumis à certaines règles des CDD ou CDI classiques.

conventions collectives du spectacle vivant

Dans les conventions collectives applicables aux intermittents (par exemple celle des artistes interprètes), il n'est généralement pas prévu d'indemnité complémentaire pour les arrêts maladie en dehors des obligations légales. En raison de la discontinuité des contrats et de l'absence d'ancienneté chez un employeur unique, la plupart des intermittents ne peuvent pas prétendre à ce complément.

spécificités pour les employeurs utilisant le guso

Le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) permet aux employeurs de déclarer leurs intermittents pour des prestations isolées. Ces employeurs n'ont pas d'obligation particulière de payer une indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.

solutions possibles

1. Prévoyance santé des intermittents :
Certains intermittents cotisent à des organismes de prévoyance (par exemple Audiens). Si vous avez une couverture de ce type, elle pourrait inclure des garanties en cas d'arrêt maladie prolongé. Vérifiez vos cotisations ou contactez Audiens pour plus d'informations.


2. Soutien des syndicats :
Bien que vous ayez déjà cherché dans les syndicats, n'hésitez pas à contacter directement des structures comme la CGT Spectacle ou le SNAM (Syndicat national des artistes musiciens). Ils peuvent parfois fournir des solutions spécifiques ou des informations moins accessibles.


3. Aide sociale :
Si votre arrêt maladie engendre des difficultés financières, certaines structures comme le Fonds de solidarité des artistes et techniciens (Fonds Audiens, FNAS, etc.) peuvent octroyer des aides ponctuelles.

En résumé, il est peu probable que vos employeurs en CCDU soient tenus de verser une indemnité complémentaire, faute d'ancienneté et d'obligation légale spécifique pour ce type de contrat. Toutefois, il est recommandé d'explorer les dispositifs de prévoyance et d'aide sociale qui s'adressent aux intermittents.

Titre: Re : Arrêt maladie et indemnités complémentaires payées par l'employeur
Posté par: Jean Louis le 30 Décembre, 2024, 13:46:23 PM
Bonjour à vous,
merci beaucoup pour ces réponses fort précises et pour les pistes "alternatives"..
Je me doutais bien de la choses, vue nos situations d'emplois précaires... Je vais en effet me rapprocher du syndicat , voir si ils ont d'autres infos ou pistes possibles...
Merci encore, et je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année ! :-)