Bonjour, après mille recherche, j'ai du mal à trouver réponse exacte à mes questions. Donc je vous sollicite.
je suis intermittente du spectacle, je déclare la plupart de mes prestations sur le GUSO.
C'est moi qui gère mon groupe depuis et j'aimerai être bien en règle du début jusqu'à la fin et ne plus avoir comme papier officiel uniquement les feuillets GUSO.
Désormais je veux faire contrats et Mandats.
Mandats c'est ok mais pour les contrats:
- Est-il possible de faire un contrat avec un particulier ?? C'est à dire que c'est moi qui rédige le contrat, qui l'envoie etc à mon employeur particulier (donc pas une entreprise ??)
- Si oui, quel contrat dois-je réaliser pour être embauchée par un particulier (du genre des employeurs qui m'embauchent pour leur mariage, leur anniversaire par exemple) ?? Qui n'ont donc pas de numéro SIRET ??
Pour moi le contrat le plus approprié est le CDDU (contrat d'usage).
Parce que toutes les recherches parlent de contrat avec des entreprises, donc avec des numéros SIRET, des TVA mais les 3/4 de mes employeurs n'ont pas ça alors qu'est ce qui est possible svppp ? Est ce que je peux faire un contrat sans numéro SIRET ? Pour un particulier ? Merci !
- Quelles lois dois-je précisémment mentionner sur ce fameux contrat ??
Je sais qu'il faut mettre les noms/prénoms/adresses employeur et salarié, les horaires de la prestation, la date, la durée éventuellement, le poste occupé, mais quoi d'autre ?? J'ai essayé de trouver des exemples de contrats sur internet, ou de retrouver les articles à mentionner correspondant au job mais il y a tellement d'infos, de pages et de contrats qui ne correspondent pas forcément pour de la prestation musicale que je suis perdue !
Au cas où, si ça peut aider, je suis chanteuse/trompettiste, je chante donc très souvent pour des particuliers (mariages, anniversaires, soirées privées etc...) pour des prestations de 1h à 2h.
Merci je compte plus que sur vous ! ;)
Le contrat à remplir est un contrat d'engagement (pas un contrat de cession ou contrat de vente). Des contrats d'engagements types existent en faisant une simple recherche.
(Il faudrait déplacer cette publication dans la bonne rubrique pour plus de visibilité)