bonjour,
j'embauche des artistes depuis deux ans sur mon asso. et il se trouve que cette année nous allons vendre suffisement de spectacles pour qu'ils obtiennent au printemps le statut d'intermittent, je voulais savoir s'il y'a des choses vraiment indispensables à faire apparaitre vis à vis des assedics sur une fiche de paie sachant que je n'utilise pas de logiciel et que je me refere à ce que m'a expliqué chaque caisse de cotisation.
sur la fiche de paie ou sur les feuillets assedic?
sur la fiche de paye.
En fait plus précisément, au niveau des références employeurs, je fais apparaître nom, adresse,n° siret, code ape et n° urssaf. Je pense que c'est suffisant mais je préfère vérifier plutôt que de voir les cachets non comptabilisés pour les artistes.
Merci, j'espère que c'est plus clair.
Va voir Ici (http://www.juritravail.com/Fiche-paie-mentions-obligatoires-salaire-/salaire/salaire-obligation/3398) et Là (http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/bulletin-paie-1026.html).
j'ai regardé sur les bulletins de salaire que j'ai reçu de différentes boites avec lesquelles je bosse, et au niveau des références employeurs, il n'y a que celles que tu cites.
La mention de la convention collective est obligatoire, et le sera d'autant plus en 2008, lorsqu'en plus, devra figurer le numéro d'objet (procédure qui sera mise en place par les Assedic à partir d'avril 2008).
Le numéro d'objet sera donc une spécificité du monde de l'intermittence, mais n'en sera pas moins obligatoire.