Bonjour,
Je vous écris pour un petit renseignement. Mon épouse est administratrice de production depuis 20 ans et son renouvellement ne pose jamais de problème. Cette année elle a renouvelé comme d'habitude, cela a été accepté mais suspendu car elle fait l'objet d'un contrôle. Le soucis semble identifié et ça ne semble pas très grave. Le problème c'est que depuis un mois que dure ce contrôle, ses indemnités journalières ont été bloquées par France Travail ! Elle a appelé plusieurs fois le 3949 pour avoir des renseignements et aider à faire avancer le contrôle, mais ce ne sont pas eux qui traite le dossier et impossible d'avoir la bonne personne au téléphone (et qui ne répond pas aux mails!)!
Question toute simple : est-ce que France Travail à le droit de suspendre ainsi les indemnités journalière de mon épouse pendant un mois juste parce qu'elle est contrôlée et que ce contrôle n'avance pas (de leur faute) ?
Merci d'avance.
Cordialement,
NON absolument pas , ils doient payr et le cas echeant si il y a régularisation , il s demandent le remboursement ou rattrape le trop perçu sur les prochaines alloc
Qu'elle est le motif du controle ?
Le mediateur FT peut etre contacté aussi .
Merci pour votre réponse.
Visiblement son numéro de téléphone et son adresse postale apparaissent dans un document alors que ça ne devrait pas. En gros ils la soupçonnent de diriger la compagnie à la place du président de l'association. Mais en tant qu'administratrice de production, elle est obligée de faire l'interface.
En fait ils lui ont dit qu'ils ne la payaient pas pour ne pas qu'elle ait à rembourser si le contrôle s'avérer en sa défaveur ! Ils sont fort n'est-ce pas ?
Effectivement , ils EXAGERENT totalement car une administratrice de production doit etre joignable par TOUS les organismes Urssaf , FT , et autres
Je pense deja qu'un courrier du PRESIDENT de l'asso mentionnant que votre epouse n'en n'est pas la dirigeante mais que dans le descriptif de poste son nom et contact tel et maison doivent figurer car c'est SA décision de Président , pourrait faire bouger les choses
En ce qui concerne le pretexte de lui "eviter" de rembourser au cas où...... C'est vraiment irréaliste et bafouer le droit d'innocence . Anciennenment PE a été condamné à de fortes amendes pour avoir retardé notablement le reglement d'indemnités dues !!!
Il ne faut surtout rien lacher et mettre le mediateur dans le coup
Tenez nous au courant surtout !!!MERCI
Bonjour,
Merci pour ces infos. Je ne savais pour la condamnations sur le blocage des indemnités.
Nouvel info : mon épouse à reçu un courrier postal qui a mis dix jours à arriver... pour lui dire qu'ils n'avaient pas reçu les papiers demandés. Sauf que mon épouse les a envoyé sur le mail qui était indiqué sur le premier courrier qu'elle a reçu et elle a même un accusé de réception à son mail. C'est vraiment se moquer des gens ! Et toujours pas d'indemnités versées, cela va faire un mois. Elle doit essayer d'avoir quelqu'un au téléphone pour demander d'accélérer les choses, mais ce n'est pas gagné...
Je vous tiendrai informé de la suite.
Bonne journée
Oui c'est une stratégie pour faire durer la chose , mais ils jouent avec le feu car un mediateur assimilera cette action dilatoire comme un blocage de leur part
A suivre!!!
Bonjour,
Voilà les dernières nouvelles. Après avoir contacté une personne aidant les intermittents et avoir renvoyé plusieurs fois les documents à France Travail, ces derniers ont jugé que le contrôle était terminé et que rien ne posait problème. Ils ont ensuite répondu à une réclamation de mon épouse en l'accusant de ne pas avoir envoyé les documents alors qu'elle l'avait fait et avait d'ailleurs les accusés de réception.
Le plus intéressant à savoir dans cette histoire est ce que la personne qui aidait mon épouse a trouvé. Je vous partage son message :
"Il arrive que des allocataires de France Travail fassent l'objet d'un contrôle par le service fraudes et que leur indemnisation soit alors suspendue ou qu'une ouverture de droits soit bloquée le temps du contrôle.
Jusqu'à fin 2019, la réglementation prévoyait effectivement que les allocations puissent être bloquées si Pôle emploi détectait une déclaration inexacte ou une attestation mensongère (§ 4 de l'article 25 du règlement d'assurance chômage de l'époque).
Depuis fin 2019, ça n'est plus possible, les dispositions du § 4 de l'article 25 n'existent plus. France Travail a donc l'obligation d'indemniser puis l'institution peut déclencher un trop-perçu que l'allocataire peut évidemment contester (et France Travail n'a pas le droit de recouvrer la dette sur les prochains versements si l'allocataire conteste cette dette auprès de son agence ou d'un tribunal)."
En espérant que cela puisse aider des personnes dans le même cas.
Bonne journée
MERCI infiniment pour la suite et fin de ton affaire (c'est rare sur le forum!!!)
J'avais d'ailleurs mentionné au debiut qu'il n'avait pas le droit de bloquer et qu'il devait régulariser par la suite ( j'aurais du mettre le texte de loi , mille excuses)
Ton temoignage va beaucoup aider des cas similaires !!!!! encore M.E.R.C.I. ;D ;D ;D