Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: natlac le 21 Janvier, 2024, 16:43:16 PM

Titre: Fin de CDI sans perdre statut intermittent
Posté par: natlac le 21 Janvier, 2024, 16:43:16 PM
Bonjour,

Je suis intermittente du spectacle depuis 25 ans (chanteuse, danseuse) et je donne 4 h/sem de cours de danse dans une association avec un cdi depuis 10 ans.

Je dois bientôt déménager.
Je vais maintenir mon intermittence mais je dois mettre fin à mon activité dans l'association.

Comment dois-je procéder pour ne pas perdre mon statut d'intermittent ?
Est-ce qu'une rupture conventionnelle est la meilleure solution?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Bonne fin de journée 🙂
Titre: Re : Fin de CDI sans perdre statut intermittent
Posté par: teddy59 le 22 Janvier, 2024, 08:47:38 AM
Ton CDI est independant de ton IDS .

La seule incidence entre une activité au RG / aux annexes 8 et 10 c'est le nombre d'heures effectuées . Si CDI superieur à IDS tu perds ton intermittence  , mais là tu ne fais que 4h00

A partir du moment ou tu as au minimum tes 507h par an tu garderas ton intermittence