Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: dan24 le 19 Janvier, 2024, 22:06:05 PM

Titre: Contrôle pôle emploi
Posté par: dan24 le 19 Janvier, 2024, 22:06:05 PM
Bonjour,
Un musicien qui joue dans plusieurs formation  à un contrôle pôle emploi sur l'ensemble de l'année 2023. J'ai joué avec lui une fois en 2023 est nous avons eu chacun un cachet officiel d'un producteur de spectacle qui nous a déclaré. Il me dit que pôle emploi lui demande l'adresse de tout les musiciens avec qui il a joué en 2023 et les justificatifs de concert (affiche promo lien internet etc) . Est ce légal de demander l'adresse des musiciens ? Doit il leurs fournir ?
Titre: Re : Contrôle pôle emploi
Posté par: teddy59 le 20 Janvier, 2024, 08:59:40 AM
NON , ce n'est pas à lui àç fournir ce genre de piece : identité, affiches programme ect c'est à SON EMPLOYEUR

Deja il se peut qu'il n'y a pas d'affiches ou autres , ce n'est pas une obligation , ensuite l'identité des collégues meme si ce n'est pas  de l'ordre du "secret professionnel" ce n'est pas à toia donner ses renseignements . Tout ce que tu dois donner c'est eventuellement ton contrat , ta fiche de paie et c'est tout !!!
Titre: Re : Contrôle pôle emploi
Posté par: dan24 le 20 Janvier, 2024, 09:24:51 AM
Merci pour votre réponse.
Donc je lui donne ma fiche de paie et contrat de travail ? Ce qui est dingue, c'est que c'est lui qui est contrôlé et pôle emploi demande des justificatifs aux musiciens avec qui il a joué par son intermédiaire
Titre: Re : Contrôle pôle emploi
Posté par: teddy59 le 20 Janvier, 2024, 11:12:32 AM
NON vous ne lui donnez pas VOS  papiers . IL ne donne que les siens à France Travail et il précise que pour les autres documents et renseignements  il faut contacter l'EMPLOYEUR ( le producteur)