Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: tipunchie le 29 Septembre, 2023, 19:21:34 PM

Titre: Annulation Guso par l'employeur 1 an après la date
Posté par: tipunchie le 29 Septembre, 2023, 19:21:34 PM
Bonjour

Un employeur a malencontreusement annulé une DUS d'août 2022 et cela a ainsi suspendu mon statut d'intermittent n'ayant plus le nombre de cachets suffisants en 2022.
J'ai contacté l'employeur qui a fait le nécessaire aupres du guso pour rétablir la situation.
Côté polemploi : suite à mon premier mail ne comprenant pas pourquoi mon are d'août n'avait pas été versée, j'ai eu un retour m'expliquant qu'une dus avait été annulée.
Depuis, j'ai envoyé deux mails à ma conseillère et pas de réponse. J'ai ainsi fait une réclamation la semaine dernière et pas de réponse non plus.
Que me conseillez vous de faire car bon, je ne vais pas tenir longtemps financièrement à ce rythme!

Merci d avance pour vos réponses.
Titre: Re : Annulation Guso par l'employeur 1 an après la date
Posté par: teddy59 le 30 Septembre, 2023, 08:22:49 AM
comment un employeur peut annuler une dUS si tu as travaillé pour celui-ci ????!!!!

Bref ,  1èrement il a bien retabli sa DUS aupres de PE - GUSO ? 2ememen,t  si "oui" et si tes demarches n'aboutissent pas à une réponse , seule solution le MEDIATEUR P.E. Certes c'est long mais c'est le seul moyen d'etre retabli dans tes droits !
Titre: Re : Annulation Guso par l'employeur 1 an après la date
Posté par: tipunchie le 30 Septembre, 2023, 16:05:19 PM
 Et oui, je suis d'accord, je ne pensais pas que cela était possible, ça me semble incroyable mais c'est bien possible et j'en subis les conséquences....La dus était auprès du Guso et l'employeur l'a rétablie entre temps, c'est réapparu auprès du Guso.

OK merci pour le médiateur : je ne voyais que ça mais il ne va pas falloir que ça dure trop longtemps....
Titre: Re : Annulation Guso par l'employeur 1 an après la date
Posté par: teddy59 le 01 Octobre, 2023, 08:34:46 AM
tu peux aussi exposer l'Article L351-7 qui mentionne  que le droit des travailleurs privès d'emploi est INDEPENDANT du respect par l'employeur des obligations qui pesent sur lui  TRADUCTION : meme si il ne t'avais pas declaré ( ce qui arrive aussi) cela ne doit avoir aucuen incidence sur l'etude de ton dossier ou le reglement de tes indemnités

Je ense que malheureusement il faille attendre le retablissement du cycle normal

Tiens nous au courant
Titre: Re : Annulation Guso par l'employeur 1 an après la date
Posté par: tipunchie le 01 Octobre, 2023, 11:45:24 AM
Merci pour cette information.
Oui, je vais attendre le retour du médiateur mais honnêtement je suis quand même sidéré que cela puisse arriver !