Bonjour tout le monde,
Je me pose une question depuis longtemps, à savoir quand on joue en groupe pour une prestation rénumérée et déclarée. Est ce que declarer tous les musiciens est obligatoire?
J'entend par la, est ce que faire tourner les déclarations entre les musiciens sur plusieurs dates( quand il y a moins de budget), est toléré, voir légal? Ou quand on joue dans un groupe ou, pas tous les musiciens sont intermittents.
Merci pour vos réponses et vos éclaircissements.
Cordialement,
Lezebre83
Bonjour;
oui, tout travail rémunéré doit être déclaré, intermittent ou pas cela ne change rien. En cas de contrôle, l'organisateur, l'employeur, et le salarié risquent tous des sanctions importantes.
Si vous avez commis un délit de travail illégal, vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (225 000 € s'il s'agit d'une société). Si le travail dissimulé concerne un mineur ou une personne vulnérable ou dépendante, la sanction va jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490#:~:text=Si%20vous%20avez%20commis%20un,75%20000%20%E2%82%AC%20d'amende. (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490#:~:text=Si%20vous%20avez%20commis%20un,75%20000%20%E2%82%AC%20d'amende.)
Les musiciens amateurs avec un statut associatif ne percevant pas de rémunération, peuvent toutefois se faire rembourser les frais dépensés. Par contre, dans un même groupe cela pose problème si certains sont salariés et d'autres pas, c'est illégal et pas du tout correct vis à vis des autres groupes ou tout le monde est déclaré, intermittent ou pas, toutes les cotisations sociales étant obligatoires.
Reponse parfaite comme d'Hab de Giampi .
je reviendrai simplement sur le dernier paragraphe sur le fait amateur /pro . malheureusement et encore plus depuis la reprise apres Covid de nombreuses asso Amateurs prennent le travail des pros sans en pyaer les charges . bien souvent d'ailleurs l'asso perçoit plus d'argent que l'artisdte pro qui doit cumuler son salaire + les charges . MAIS ca c'est un debat qui dure depuis ...... fort fort fort fort fort longtemps !!
Ma réponse était un peu sèche...mais il faut comprendre depuis tous ce temps à exercer ce métier, il y a des choses qui agacent. Je me souviendrais toujours de la réponse d'un organisateur (un Bowling) à qui je proposais les prestations de notre duo (budget cotisations GUSO incluses 320 €):
"Ola ! vous êtes cher, à ce prix la j'ai un orchestre de 5 personnes qui vient..."
Moi: vous êtes surs que les formalités déclaratives sont bien réalisées?
"Cela ne vous regarde pas, ce n'est pas la peine de vous présenter à nouveau"
Merci pour vos réponses claires et précises. Et non ce n'est pas des réponses sèches, je suis ok avec vous, je voulais avoir un éclaircissement concret par des personnes comme vous.
Cdlt
Ps: désolé pour ma réponse tardive mais je ne reçois pas de notification de réponse par mail ????