Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: vanino le 04 Octobre, 2021, 14:58:49 PM

Titre: APS
Posté par: vanino le 04 Octobre, 2021, 14:58:49 PM
Bonjour,
Comment ca va se passer après la fin de l'année blanche prolongée, au 31/12, quand on n'a pas ses heures ? J'ai entendu dire qu'il y avait possibilité de pouvoir de réutiliser heures ayant deja servi a faire ses 507 heures pour bénéficier de l'APS  - a condition d'avoir un ou des contrats récents... qqchose comme ça. Est-ce que qq'un sait exactement ce dont il s'agit ? Merci !!!
Titre: Re : APS
Posté par: Giampi le 05 Octobre, 2021, 15:26:41 PM
Bonjour; ça dépend du nombre d'heures
(https://scontent-mrs2-1.xx.fbcdn.net/v/t1.6435-9/236403127_4365355230170291_8801199652758294196_n.png?_nc_cat=109&ccb=1-5&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=7rY1_k8z_XYAX9D8HrX&tn=8fBH-mgvq_bAxvnx&_nc_ht=scontent-mrs2-1.xx&oh=de8ba12a136c9c40155cbcbb421d6d11&oe=61803C0E)

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/Notice%20-%20INTERMITTENTS%20ALLOCATION%20DE%20SOLIDARITE%20-%202018.pdf (https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/Notice%20-%20INTERMITTENTS%20ALLOCATION%20DE%20SOLIDARITE%20-%202018.pdf)
Titre: Re : APS
Posté par: vanino le 05 Octobre, 2021, 18:34:04 PM
Merci !
Est-ce qu'il y aurait + de détail qq part sur cette APS (quand on ne bénéficie donc Pas de 338h et de la clause de rattrapage) ?
Il y avait qqchose sur le fait que le ou les derniers contrats devaient être le + proche possible du 31/12 mais je ne me souviens plus exactement pourquoi, etc... comment ça va marcher cette APS post-année blanche ?
Titre: Re : APS
Posté par: Giampi le 05 Octobre, 2021, 19:43:46 PM
Le lien (notice Pole emploi)
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/Notice%20-%20INTERMITTENTS%20ALLOCATION%20DE%20SOLIDARITE%20-%202018.pdf (https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/Notice%20-%20INTERMITTENTS%20ALLOCATION%20DE%20SOLIDARITE%20-%202018.pdf)

Le dernier contrat doit se rapprocher le plus possible du 31/12 car il détermine ta nouvelle date d'anniversaire. Si cette date est 30 octobre par exemple, tu n'auras plus que 10 mois pour faire 507h au prochain renouvellement.
Titre: Re : APS
Posté par: vanino le 06 Octobre, 2021, 09:31:48 AM
OK. Mais l'APS, c'est de toute façon pour 12 mois, quelle que soit date du dernier contrat, non ?
Merci en tout cas !