Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Uolyram le 13 Novembre, 2019, 22:38:13 PM

Titre: Intermittent en France et habiter à l'étranger
Posté par: Uolyram le 13 Novembre, 2019, 22:38:13 PM
Bonjour,

Je suis intermittente du spectacle depuis plus de 10 ans en France mais depuis 1 ans j'ai rejoins mon compagnon Hollandais aux Pays bas, car pas trouvé de travail pour lui en France (il ne parle pas français) de mon côté je suis Dj, je travaille dans toute l'Europe mais toujours avec des clients Français d'où mon statut.
Bref, nous projetons d'avoir un enfant, pour cela je dois être registrée comme habitante des Pays bas afin d'avoir une assurance santé (qui est payante et obligatoire pour tout habitant des Pays Bas)

Mes questions:
* Puis-je rester intermittente du spectacle alors que je suis domiciliée au Pays Bas? Sachant que je paye mes impôts en France et que j'ai toujours une adresse fiscale à Paris?
* Quelqu'un a t'il entendu parlé des "travailleurs frontalier"? Si oui cela peut il s'appliquer aux intermittents du spectacle dans mon cas?

Merci par avance de vôtre aide
Titre: Re : Intermittent en France et habiter à l'étranger
Posté par: teddy59 le 14 Novembre, 2019, 14:12:02 PM
Non les travailleurs "frontaliers" c'est l'inverse : Ils travaillent à l'etranger et vivent en France .
De toutes façons tu ne peux pas etre intermittente si tu es DJ !!!!!! C'est registre de commerce en entreprise (Eurl, autoentre ect )
Désolé
Titre: Re : Intermittent en France et habiter à l'étranger
Posté par: imago le 14 Novembre, 2019, 14:37:28 PM
Bonjour,

Il semble, Teddy, que l'activité de dj est considérée depuis quelques années comme "artiste" et donc éligible à l'intermittence.

https://www.profession-spectacle.com/les-dj-enfin-reconnus-comme-des-acteurs-du-spectacle-vivant/ (https://www.profession-spectacle.com/les-dj-enfin-reconnus-comme-des-acteurs-du-spectacle-vivant/)

Pour ce qui concerne Uolyram, on ne peut pas habiter à l'étranger et être considéré comme à la recherche d'emploi actif en France, condition sine qua non pour être indemnisé par PE.

Si, en plus, tu t'inscris comme habitante des Pays-Bas, il y a de fortes chances que l'info parvienne à PE, les institutions croisant de plus en plus les données (impôts, urssaf et autres).

Voilà la règle quand on veut être dans les clous...
Titre: Re : Re : Intermittent en France et habiter à l'étranger
Posté par: Uolyram le 15 Novembre, 2019, 10:15:36 AM
Effectivement comme le précise Imago, les Dj sont reconnus comme des acteurs du spectacle vivant et donc peuvent être intermittent du spectacle. Par ailleurs je confirme être belle et bien intermittente et Dj.

En ce qui concerne les "travailleurs frontaliers" cela s'applique à plusieurs pays d'Europe, pas seulement la France, on peut aussi être français travailler en Belgique et vivre aux Pays bas... mais dans mon cas effectivement ça ne marche pas car la France et les Pays Bas ne sont pas frontaliers.

Imago merci de ton aide c'est bien ce que je pensais, pour rester dans les clous je vais devoir dire adieu a mon statue car je ne vois aucunes autres solutions dans mon cas.