Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: gzzzt le 14 Octobre, 2019, 11:16:44 AM

Titre: doute: contrat jour date anniversaire
Posté par: gzzzt le 14 Octobre, 2019, 11:16:44 AM
J'ai un doute: que se passe-t-il si j'ai un contrat qui dure un seul jour le jour de ma date anniversaire; est-ce qu'il est bien pris en compte dans le calcul, ou est-ce qu'on part de la veille de ce jour? Dans mon cas ça ferait remonter cette date à plusieurs mois, ce qui serait un peu embêtant.
exemple: j'ai ma date anniversaire le 8 Janvier; j'ai un contrat du 8 au 8 janvier; mon contrat précédent remonte au 2 décembre. Le contrat du 8 Janvier comptera bien pour me rouvrir des droits pour une date anniversaire au 8 janvier de l'année suivante?
merci de vos lanternes
Titre: Re : doute: contrat jour date anniversaire
Posté par: teddy59 le 14 Octobre, 2019, 17:20:19 PM
LOgiquement c'est la date anniversaire qui compte donc  toujours dans la logique c'est bien le 8 janvier qui comptera comme dernier contrat .
Mais c'est vraiment un cas particulier alors surtout tiens nous au courant !!!!
Titre: Re : doute: contrat jour date anniversaire
Posté par: gzzzt le 15 Octobre, 2019, 16:46:18 PM
ok, je vais rester sur cette idée. à priori si la période est prolongée après; la date sera décalée au dernier jour travaillé il me semble?
Titre: Re : doute: contrat jour date anniversaire
Posté par: teddy59 le 16 Octobre, 2019, 08:22:57 AM
Oui c'est le dernier contrat PRIS EN COMPTE qui est le DEBUT de la nouvelle periode d'un an .
Titre: Re : doute: contrat jour date anniversaire
Posté par: Giampi le 16 Octobre, 2019, 10:28:54 AM
Concernant cette fameuse date d'anniversaire flottante, voici la mise en garde de Samuel Churin:
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6426.0.html (https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6426.0.html)