Bonjour à tous,
Peut-ête qu'un document existe qui donnerait tous les renseignements que je demande ici, dans ce cas je suis désolée par avance (j'ai épluché annexes et conventions collective sans parvenir à m'en sortir...)
Je suis depuis peu metteur en scène et comédienne pour une société qui produit entre 1 et 3 spectacles par mois (APE7021Z) et qui me propose aussi un rôle de Chargée de Production, fonction que je souhaiterais pouvoir intégrer à mon statut d'intermittente. La société ne sait pas vraiment quelle est la bonne façon de me déclarer, de mon côté j'aimerais être sure que tout soit bien fait :
Est-il possible de convenir par exemple d'un forfait de X heures par mois en mettant en objet le nom du spectacle sans date de représentation précise (du moment que le ratio entre ma rémunération et le montant des contrats de cession est logique évidemment). Est-ce qu'être employée ainsi de façon régulière peut rentrer dans le cadre de l'intermittence ou e pourrait être considéré comme une forme de salariat déguisé ?
Ou alors faut-il déclarer le Chargé de Production en heures pour chaque représentation précise ? Dans ce cas le Chargé de Production doit-il être déclaré sur la date réelle de la représentation concernée ou à la date où il a réellement travaillé (parfois longtemps en avance).
Savez-vous quel est le volume d'heures maximum journalier pour un Chargé de Production ? 8h, 10h, mes informations sont contradictoires.
Savez-vous si il y a un volume d'heures maximum journalier pour un Directeur de Production u si le statut de cadre supprime la notion de limite horaire ?
Un grand merci par avance :)
Aurélie
Bonjour . Deja si tu veux conserver ton IDS il ne faut pas que tu sois en PERMANENCE , tous les jours dans la sté car là ils doivent te salarier au mois . Ensuite ils doivent declarer les heures réellement effectuées et DEBOUCHANT sur un spectacle réel en public .
Il y a beaucoup de société qui veulent imposer le regime IDS pour moins payer leur salariés mais c'est du salariat déguisé surtout si tu y travaille en permamnce
Bjr.
Un chargé de production ( annexe 8 ) entre dans la catégorie des techniciens, donc déclaré en heures au mois ou à la journée ( CDD, CDDU ) selon les dates des spectacles, spectacles renouvelés ou pas chaque mois.
Les heures ainsi effectuées comptent pour ton statut d'intermittente évidemment, mais en annexe 8 :
attention, c'est le nombre d'heures majoritaires qui déterminent l'admission future en annexe 8 ou 10.
A part ça, c'est la réglementation tecos qui s'applique.