Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: teddy59 le 29 Mai, 2018, 09:51:36 AM

Titre: outrepassement de droits ?
Posté par: teddy59 le 29 Mai, 2018, 09:51:36 AM
Bonjour , dans le cadre du plan vigipirate ( rappel nous n'y sommes plus à haut niveau)  un sous préfet a-t-il le DROIT de demander , 4 jours avant  une manifestation artistique  l'identité de TOUS les artistes présents sur site ( cela représente environ 500 noms !!!)   Il me faudrait si c'est legal l'article de loi précis  .
Par contre il ne demande pas les identités de tous les spectateurs entrant sur le site ?????

PAUVRE FRANCE !
Titre: Re : outrepassement de droits ?
Posté par: prince le 30 Mai, 2018, 16:20:55 PM
Hello Teddy,

J'avais reçu les précautions a prendre depuis l'entrée en vigueur de l'alerte attentat vigipirate, il était demandé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des événements.
Mais pas moyen de remettre la main dessus, personnellement  je pense que les autorités ne prennent plus de risque, car en cas de problème c'est eux qui vont en subir les conséquences.
Si je retrouve ces documents je te les ferais parvenir en MP.

prince
Titre: Re : outrepassement de droits ?
Posté par: teddy59 le 30 Mai, 2018, 18:09:03 PM
OK  , moi j'ai trouvé un  texte sur .gouv.fr sur la secu grandes manifestations mais en AUCUN CAS il y avait la demande d'itentité de TOUS les artistes  présents sur site !!!