Hello.
Voilà mon cas : je suis en train de finir d’accumuler des cachets pour arriver aux 507 heures et accéder au statut, ma date butoir est fin novembre, et j’ai accepté un taf en régime général (besoin de sous, mes cachets étaient trop petits, BREF)… la question est : Il me semble qu’on a une quantité limite à faire en « généra »l> le risque, quand je présenterai mes contrats, heures etc… pour demander mon statut qu’on me dise que j’ai trop fait de régime général… (là j’ai un bouleau pour un mois et 1/2) et qu’on me refuse le statut.
Je cherche un peu partout dans les textes des assedics et de l’intermittence mais ne trouve pas l’info… si quelqu’un l’a… merci de faire suivre.
mat
bonjour,
il me semble que les assedic regardent sur les 3 derniers mois si il y a plus d'heures de régime général ou d' intermitence..... mais à vérifier ???
Merci beaucoup romflo d’avoir pris du temps pour me renseigner… je me permets encore un truc si tu es dans le coin… > tu me conseille « à vérifier » > aurais-tu des pistes de sites ou contacts où trouver ces renseignements ?
Ou si quelqu’un d’autre aurait l’info…
Merci d’avance !
mat
Je ne comprends pas ce que tu appelles régime général ? C'est à dire une entreprise qui n'aurait pas un code APE/NAF compatible avec la possibilité de faire des cdd d'usage ? ...
Si c'est le cas, tu ne peux pas prétendre à mettre ces heures là dans le décompte de tes 507heures.
tu as raison, Tiphaine, mais la question n'est pas là ;)
En fait, la question est de savoir si, en cumulant régime général + heures intermittentes, au bout d'un certain nombre d'heures régime général, on n'est plus considéré comme demandeur d'emploi et on est radié (donc plus d'alloc annexe VIII ou X).
A priori si c'est un CDD de courte durée il n'ouvre pas droit à indemnisation au régime général donc indemnisation au titre des annexes 8 et 10 possible.
Pendant le temps de ton CDD, actualise toi comme n'importe quel autre chômeur en précisant que tu travailles et en disant que tu es toujours à la recherche d'un emploi (défendable s'il s'agit d'un CDD de courte durée).
Muriel