Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: teddy59 le 09 Avril, 2018, 09:58:03 AM

Titre: Déclaration au cachet ou en heure
Posté par: teddy59 le 09 Avril, 2018, 09:58:03 AM
Pour une fois c'est pas toujours les meme qui posent des questions  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Un producteur avec licence a-t-il la possibilité de declarer un artiste spectacle vivant(Musicien)  en HEURE et non pas en CACHET    si tel est le souhait de l'artiste ???

MERCI
Titre: Re : Déclaration au cachet ou en heure
Posté par: Giampi le 09 Avril, 2018, 12:24:58 PM
Cachet obligatoire pour les représentations (artistes), et pour les répétitions je crois que c'est selon les conventions collectives.
Titre: Re : Déclaration au cachet ou en heure
Posté par: teddy59 le 09 Avril, 2018, 14:55:09 PM
OK merci ,
J'avais un prod qui souhaitait nous declarer 12h par jour par rapport à un cachet ( ce qui est equivalent MAIS à la seule différence qu'en declarant en Heure il y a 30 euros de charges sociales en moins   (Bizarre mais réel!!)