Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

j'ai travaillé à 2 reprises pour un cinéma (code APE 923D) sur un film où j'étais réalisatrice et monteuse.
Cela date de aout 2006 et janvier 2007.
le début de cette activité correspond à mes premières cachets depuis le renouvellement de mes allocations.
en juin 2007, j'arrive en fin de droit.
Je rempli ma demande de renouvellement (j'ai durant aout 2006 et mai 2007 fait 600h).
Mon dossier est bloqué depuis le 10 aout 2007, je n'arrive à avoir aucune informations, ni rendez vous, je les harcelle par téléphone et je découvre que les 160h de la mission avec le cinéma a été basculé sur le régime général, et  que du coup ces 160h ne serait pas pris en compte.
Sur ma feuille d'assedic, il y a marqué catégorie d'emploi : intermittent et j'ai même eu les congés spectacles.
Mon employeur me cerfitie que normalement elle peut embaucher des intermittents, et la comptable ne m'a fourni aucun renseignements clairs et les assedics me disent de faire un courrier.

Je suis un peu dérouté et surtout j'ai l'impression qu'il me manque des éléments pour éclaicir la situation.
Si quelqu'un a des pistes....
Merci merci merci beaucoup

lili

Bonsoir !
Quelle est la profession sur tes feuilles de paie et feuillets Assedic ? (la mention exacte)

Mais... il y a quand même un problème avec le code APE...
Sur cette page (http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc168-1.xml&idPage=4010472debd7784607475faab58cccff) du site des Assedic, tu trouveras la liste des codes APE des entreprises pouvant embaucher du staff intermittent. Problème : il y a 923A, 923B, 923K... mais pas 923 D (sauf peut-être quand ils parlent de la "troisième catégorie")

Tous les codes APE répertoriés sur cette liste et liés au cinéma sont de l'ordre de 921, 922 pour les télévisions. Quoi qu'il en soit, le 923 représente le spectacle vivant. Or tu as fait de l'audiovisuel. C'est là que ça bloque à mon avis.

Après petite recherche (sur le site de l'Insee), 923D correspond à "92.3D Gestion de salles de spectacles"

CitationCette classe comprend : - l'exploitation de salles de concert, de théâtres, music-halls et autres salles de spectacles. Cette classe comprend aussi : - l'exploitation de maisons de la culture et d'équipements polyvalents à dominante culturelle - la billetterie.
Cette classe ne comprend pas : - l'exploitation de salles de cinéma (cf. 92.1J) et d'installations sportives (cf. 92.6A)

tu as donc, selon moi, été embauchée par une entreprise de spectacle vivant qui a fait du cinéma. Donc ta profession n'étant pas sur la liste Assedic "spectacle vivant" puisque ne correspondant pas au code APE lié (923 mais 921), tes heures ne sont pas prises en compte.

En revanche, l'employeur peut effectivement embaucher des intermittents, artistes et/ou techniciens, et leurs heures seront comptabilisées, dans la mesure où ils pratiquent les professions sous-listées dans la partie 923, ce qui n'a apparemment pas été ton cas.

voilà... en espérant avoir pu t'aider :)





Edit : heu, j'avais fait une mauvaise manip et posté deux fois ; voilà, j'ai supprimé le message en trop, sorry !

merci pour ces nouveaux éléments...

Il faut absolument que j'arrive à avoir un rendez vous avec les assedics.
aie aie aie, l'administration...