Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: noche1984 le 16 Janvier, 2018, 10:44:06 AM

Titre: Transférer droits belges au statut d'intermittent Français
Posté par: noche1984 le 16 Janvier, 2018, 10:44:06 AM
Bonjour,
Voilà un moment que je travail exclusivement en France en tant q'intermittent mais étant belge j'ai conservé mes droits en Belgique. J'aimerais m'installer en France et donc transférer mes droits belges à ceux de l'intermittence française. Est ce possible et comment dois-je m'y prendre?
Autre question: est-ce que sur mes contrats je dois me mettre une adresse française pour que ceux-ci puissent être pris en compte lors du calcul de mes heures? En effet pour l'instant tous mes contrats sont déclarés avec mon adresse belge (logique je vis, paie mes impôts et touche mes droits en Belgique)
Merci d'avance pour vos réponses
Je vous souhaite une excellente journée
Noche1984
Titre: Re : Transférer droits belges au statut d'intermittent Français
Posté par: teddy59 le 17 Janvier, 2018, 08:46:40 AM
Bonjour . Il me semble que pour pouvoir beneficier des droits francais donc Intermittent il faut etre francais   ( à vérifier ce pendant) Il faut etre inscrit à PE en France .
Les droits acquis en Belgique ne sont pas tranferables .
Bonne journée
Titre: Re : Transférer droits belges au statut d'intermittent Français
Posté par: noche1984 le 19 Janvier, 2018, 19:49:39 PM
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il faille être français mais par contre il faut sûrement être résident!!! J'ai beaucoup d'amis non français bénéficiant de ce statut!
Bonne soirée.
noche