Bonjour,
Imaginons une compagnie artistique sous forme d'EURL, géré par un associé unique donc. Ce gérant vit avec une autre personne (conjoint(e) ou comcubin(e) ou compagnon(e) en union libre) intermittent du spectacle.
Est ce légal si cette compagnie embauche et rémunère cet intermittent sous forme de cachets?
Que dit pôle emploi par rapport à ça?
Je sens que ça pourrait poser problème au niveau adresses (même adresse gérant et intermittent). Mais si on domicilie la compagnie ailleurs, est ce que ça peut fonctionner?
Qu'en pensez vous?
Par avance merci pour votre aide
LOgiquement aucun problème , à partir du moment ou le (la) gerant a son entreprise personnelle et que l'IDS n'a aucun lien "administratif" avec l'entreprise du gérant . ( pas de part , pas d'action , pas de role de controle ou autre)
Bien sur le (la) gérant devra etre super "clean" dans ses comptes et dans sa gestion car effectivement PE va soupconner un possible arrangement . Mais à partir où tout est normal et legal , ils ne pourront rien dire
Merci pour cette réponse, intéressant!!
Je me demande du coup pourquoi la majorité des compagnies préfèrent la formule associative. En quoi serait elle plus avantageuse? Côté administratif, c'est peut-être plus simple de monter une asso (quoique), mais trouver des personnes tierces de confiance volontaires pour assurer les rôles de président, trésorier, sans aucun lien de parenté, c'est bien pénible...
Donc quels sont selon vous les inconvénients de l'eurl?
n'est elle pas plus taxée que l'asso ? (TVA , charges) et plus controlée ????
Bonjour; je pense que la grosse différence entre une entreprise individuelle et une association est surtout l'affiliation aux caisses sociales pour une EURL ( RSI etc) plus les taxes et impôts sur les bénéfices commerciaux.
Oui faire tout de même attention aux adresses et numéros de téléphones, entre les structures et les personnes, je vous assure qu'ils regardent tout si un employé PE fait un peu de zèle. Et si ils ont un doute, blocage...
Après association ou Registre du Commerce c'est aussi souvent dans le domaines des subventions que les réglemente ne sont pas les mêmes. Dans l'idéal c'est d'avoir deux structures et l'une peut facturer à l'autre ses prestations. Par exemple "le prêt" de matériel peut parfois devenir une location.. Il ne s'agit pas de fausses factures mais réellement facturer des prestations que l'on fait de manière bénévole car l'on a pas de structures pour facturer... Le tout est de bien tenir ses comptes.