Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: copap le 29 Juillet, 2017, 14:37:20 PM

Titre: Maintien des allocations après 62 ans: définitif ou non?
Posté par: copap le 29 Juillet, 2017, 14:37:20 PM
Bonjour,

J'ai 62 ans et j'ai reçu le questionnaire du maintien des allocations jusqu'à 67 ans. Je ne suis pas sûr de remplir les conditions en ce moment, donc j'ai une question brûlante:
Si la réponse est négative, est-ce que c'est définitif, ou je pourrai refaire la demande l'année prochaine?

Et une question subsidiaire: si la réponse est positive, est-ce que le montant des allocs est recalculé, ou je conserve le montant que je reçois actuellement pendant 5 ans?

  Merci d'avance pour vos réponses -positives de préference :-)
Titre: Re : Maintien des allocations après 62 ans: définitif ou non?
Posté par: teddy59 le 31 Juillet, 2017, 09:16:11 AM
Bonjour

Deja il faut prendre le problème par un autre coté .
La caisse de retraite et la caisse complémentaire t-ont-il dit si tu avais TOUTES tes annuités necessaires ?

Si oui  ( c'est à dire une retraite à taux plein)  tu ne pourras plus bénéficier  des ARE , mais tu n'en n'auras plus besoin puisque tu toucheras ta retraite ET tu pourras toujours continuer à travailler si tu le souhaites .

Par contre tant que tu n'as pas le nombre d'annuités pour avoir une retraite au taux PLEIN tu pourras percevoir tes ARE
Titre: Re : Maintien des allocations après 62 ans: définitif ou non?
Posté par: copap le 31 Juillet, 2017, 17:38:27 PM
Merci pour ta réponse Teddy, mais ce n'est pas ce que j'ai demandé. Je sais bien que si j'ai droit à une retraite à taux plein, je n'ai pas droit aux allocations intermittent. Mais je n'ai pas tous mes trimestres et je ne les aurai pas avant 67 ans. Donc à priori j'ai droit au maintien de mes allocations chômage jusqu'à 67 ans -si je remplis certaines conditions. Et c'est là qu'intervient ma question: si je n'ai pas maintenant p.ex. les 9000 heures requises et que donc ma demande est rejetée, est-ce que c'est DEFINITIF, ou je pourrai refaire une demande l'année prochaine?
Titre: Re : Maintien des allocations après 62 ans: définitif ou non?
Posté par: teddy59 le 01 Août, 2017, 08:56:04 AM
Moi , je pense que OUI mais le mieux c'esr de poser DIRECTEMENT la question aux ASSEDIC , ils sont là aussi pour renseigner sur ce genre de question tres pointue et précise . Essaye d'appeler NANTERRE

Dans le tempsd il y avait aussi une autre clause qui permettait à un IDS   logiquement en retraite mais n'ayant pas assez de trimestre validé ( donc ton cas) de continuer à toucher les ARE SANS devoir justifier d'un nombre d'heures annuelles ??? avec la nouvelle convention je ne sais pas si c'est encore valable
Titre: Re : Maintien des allocations après 62 ans: définitif ou non?
Posté par: Giampi le 02 Août, 2020, 13:59:39 PM
A l'approche de mes 62 ans et dans le but d'actualiser les infos sur les conditions du maintien des allocations (sans justifier des 507 h):
(source: Guide de l'intermittent du spectacle de Pôle Emploi > octobre 2016)

L'EXCEPTION DU MAINTIEN DES
ALLOCATIONS SI VOUS AVEZ 62 ANS
Vous pouvez bénéficier du maintien de vos
allocations au-delà de votre date anniversaire,
et ce jusqu'à la liquidation de votre retraite,
sans pouvoir dépasser 67 ans (pour les
personnes nées à compter du 1er janvier 1955).
Vous devez remplir les conditions suivantes :
→ avoir 62 ans : l'âge est ramené à 61 ans et
2 mois pour les personnes nées en 1953 et
61 ans et 7 mois pour celles nées en 1954,
→ être en cours d'indemnisation d'un droit ARE :
le maintien n'est pas possible en cours de
clause de rattrapage,
→ justifier :
- de 100 trimestres validés par l'assurance
vieillesse au sens des articles L. 351-1 à
L. 351-5 du code de la sécurité sociale,
- soit de 9000 heures de travail exercées au
titre des annexes 8 ou 10. Les jours de
congés payés attestés par la Caisse des
Congés Spectacles sont retenus à raison de
8 heures par jour (annexe 8) ou 12 heures
(annexe 10). Si vous justifiez de
6000 heures au titre des annexes 8 ou 10,
ce seuil de 9 000 heures peut être rempli
en assimilant 365 jours d'affiliation,
consécutifs ou non, au régime d'Assurance
chômage, à 507 heures de travail au titre
des annexes 8 et 10,
- soit de 15 ans au moins d'affiliation au
régime d'assurance chômage, ou de
périodes assimilées à ces emplois définies
par un accord d'application.