Bonjour,
Je suis intermittent (régisseur de production) et je souhaiterais monter une association loi 1901 qui n'a rien à voir avec mon intermittence (même si c'est une association culturelle).
Je dois monter cette association pour que la mairie de mon village veuille bien prêter des locaux à mes groupes de musique (amateurs).
J'aimerais faire partie du bureau de l'asso car c'est moi qui vais faire toutes les démarches administratives et qui serais en contact avec la mairie.
J'ai vu sur internet qu'on ne pouvait pas être intermittent ET responsable dans une association (président, trésorier...).
J'ai trouvé peu d'infos à ce sujet et je n'arrive pas à comprendre pourquoi je ne pourrais pas créer une asso si je ne m'emploie pas, et d'ailleurs, je n'emploierai personne.
Quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?
Merci par avance
Bonjour Reveille . Ce n'est pas interdit MAIS il faut etre très prudent . Je pense que tu as d'ailleurs bien cerné la problématique . Il ne faut pas que ton asso "courcircuite" l'intermittence , c'est à dire qu'elle est un rapport avec ton intermittence ( Il n'y a que les politiques qui peuvent employer leur famille comme salarié ;D >:() Et que tu profites de cette asso pour ton intermittence . Si il n'y a aucun lien ? pas de soucis
Le seul reproche que pourrait EVENTUELLEMENT faire P.E. c'est qu'un IDS doit passer son temps à chercher du boulot . Mais c'est très hypothétique car ils devraient prouver que tu passes la majeure partie de ton temps pour l'asso
Voilou
Citation de: reveille le 23 Février, 2017, 14:25:43 PM
J'ai vu sur internet qu'on ne pouvait pas être intermittent ET responsable dans une association (président, trésorier...).
Plus exactement : d'une asso. qui t'emploie.
J'ai fait des recherches récemment à ce sujet (à propos d'une asso qui emploie un intermittent membre du bureau) : c'est légal, mais PE n'en voudra pas.
Dans ton cas, je ne vois pas non plus de problème. Tu peux téléphoner à Pôle Emploi pour être sûr ou écrire sur leur site. Je l'avais fait, ils m'ont répondu dans les heures qui suivent.
Merci pour ces réponses. Je vais peut-être écrire à PE pour être sûr à 100%. Si j'ai une réponse, je reviendrai la poster ici.