Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: user6 le 05 Août, 2016, 11:55:18 AM

Titre: Intermittence et impôt prélevé à la source
Posté par: user6 le 05 Août, 2016, 11:55:18 AM
Quelqu'un sait-il comment le prélèvement à la source va se passer pour les intermittents? J'ai l'impression que la transmission des taux d'impositions va être compliquée à gérer... est-ce que pour l'instant on a des précisions concernant l'application de ce système à nos métiers?

J'ai lu sur le site du ministère de l'économie que l'entreprise peut appliquer (théoriquement à la demande du salarié) un taux "neutre" reposant sur le montant du salaire versé, une possibilité est que cette clause soit mise par défaut dans les contrats par les employeurs en l'absence de mesure spécifique.

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/impot-2016-revenus-2015/prelevement-a-la-source-en-10-questions
Titre: Re : Intermittence et impôt prélevé à la source
Posté par: teddy59 le 05 Août, 2016, 14:35:09 PM
Bonjour j'ai deja ouvert ce sujet dans VOS DROITS   donc a éviter de faire des doublons
MERCI  ;) ;D