Bonjour à tous,
Il semble qu'à partir du 16 juillet 2016, les employeurs utilisant le GUSO doivent obligatoirement faire une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels à la DRAC 1 MOIS A L'AVANCE.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297
Selon certaines sources, tous les GUSO effectués sans cette déclaration seraient basculés dans le régime général.
Si c'est vérifié, ça risque d'être une véritable hécatombe dans les rangs des plus petits des intermittents...
Quelqu'un a-t-il des infos plus précises sur ce point ?
Merci.
Bonjour;
Quelle sont les sources dont tu parles? le lien fourni datant de 2012, je m'étonne qu'on ait jamais entendu parler de cette obligation de déclaration d'entrepreneur du spectacle occasionnel (mise à jour GUSO) 29/06/2016 http://www.guso.fr/information/convention-collective-spectacle-vivant-@/3/view-1051-category.html;lang=fr
(- de 6 représentation dans l'année) et surtout du basculement au régime général !!!
Giampi a tout à fait raison . La licence n'est OBLIGATOIRE qu'après les 6 premières déclarations .
Je pense que tu dois confondre avec la demande à faire à la DRAC 1 mois avant la manif pour toute représentation , y compris ceux qUI N3EN FONT QUE 6 MAXI PAR AN ( D'ailleurs en général cette demande n'est jamais faites par oubli , par méconnaissance ou autre . De toutes façons la DRAC à d'autres soucis à gérer. )
Merci pour vos réponses.
Mes "sources" ne sont pas des plus fiables puisqu'elles viennent d'une discussion sur facebook entre plusieurs intermittents : https://www.facebook.com/gael.lefevere/posts/10154005335752013?comment_id=10154028500452013¬if_t=comment_mention¬if_id=1468242366900817
Certaines associations utilisant le GUSO ont reçu un courrier en avril leur expliquant la marche à suivre.
Pour résumer le tout, voici un copier/coller d'un des commentaires :
"Apparemment, le retour à une période de 12 mois pour la recherche de date aura un contrepoids, c'est l'application d'une circulaire qui date 2009 mais jamais appliquée pour les cachets guso jusqu'à présent : la déclaration du spectacle à la Drac un ou deux mois préalablement... Toutes les boîtes qui possèdent la licence d'organisateur de spectacle ont se qu'on appelle un numéro d'objet pour chaque spectacle vivant. Je pense que cette déclaration à la Drac donnera un numéro d' objet qu'il faudra mettre sur ton feuillet Guso ( tu sais la série de case avec numéro d'objet ! ). Et je pense que sans ce numéro et cette déclaration, ta date ne pourra pas etre prise en compte dans tes heures "intermittences". Le problème c'est que c'est à l'asso qui passe par le guso de faire la démarche ! Ton sort est entre leur main ! Aussi, après réflexion, je pense que la meilleure solution est de se procurer le formulaire cerfa et le joindre au contrat d'engagement et de demander à l'organisateur occasionnel , pour valider le contrat , de te renvoyer avec ce dernier, le formulaire dûment rempli et de l'envoyer toi même à la Drac , pour être sûr que la démarche a été faite."
J'espère qu'il ne s'agit que d'une rumeur mais j'ai un gros doute quand même...
Les rumeurs vont vite... plusieurs témoignages dans cette discussion Facebook qui n'ont pas de rapport avec cette déclaration et le passage au régime général, mais plutôt au sujet du N° d'objet ou d'un mauvais code NAF. Les employeurs particuliers et privés occasionnel n'ont pas cette obligation de N° d'objet.
Déjà, l'application du décret aura lieu le 1er Aout et pas le 16/07/2016 pour des raisons juridiques.
D'autre part, le salarié n'est pas responsable du non accomplissement des formalités déclaratives ou des erreurs de ses employeurs:
Article L5422-7
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
Oui c'est vrai plusieurs commentaires dans cette discussion sont hors sujet. Il y a parfois confusion entre le numéro d'objet (Pole Emploi Spectacle) et déclaration de manifestation (DRAC).
Cependant ce qui est sûr c'est que plusieurs associations ont reçu ce fameux courrier en avril 2016.
Certaines vont donc renvoyer le formulaire à la DRAC et d'autres pas.
La question est donc de savoir quelle sera l'incidence pour les salariés si la manifestation n'a pas été déclarée à la DRAC ?
"Le salarié n'est pas responsable du non accomplissement des formalités déclaratives ou des erreurs de ses employeurs", c'est vrai dans le cas où l'employeur n'a pas réglé ses charges sociales ou autres mais ça l'est un peu moins par exemple lorsque le code NAF de l'employeur n'est pas adapté. Le salarié n'est pas responsable ok mais au final c'est bien lui qui est sanctionné. L'intermittent prévoyant vérifiera toujours cela lorsqu'il a de nombreux employeurs. Jusqu'à présent le fait de passer par le GUSO garantissait une certaine tranquillité puisque les employeurs n'ayant pas le bon code NAF n'y ont pas accès...
Franchement, je trouve cette rumeur absurde. Cela obligerait à refuser tout contrat de travail inférieur à un mois? Je doute qu'un texte officiel existe, en expliquant que POLE EMPLOI ne valide pas les DUS GUSO sous ce prétexte.
Le décret est publié au journal officiel, Samuel Churin de CIP IDF évoque le problème de Certification sociale. Je ne sais pas si cela a un rapport avec cette rumeur...
Certification sociale
Suite à nos alertes, Pôle Emploi et la Commission Nationale de la Certification Sociale se sont réunis pour prendre la décision suivante : tous les techniciens dont les heures sont comptées au régime général verront leurs heures recalculées à l'annexe 8. Cette réunion a reconnu un problème dans l'information, beaucoup d'employeurs et surtout de salariés ne sont pas avertis. Certes la certification sociale est une saloperie. Certes elle va s'appliquer quand toutes les boites et salariés seront informés, ce n'est qu'un pansement. Mais ce pansement va permettre d'indemniser pas mal de techniciens dont les droits étaient bloqués et non renouvelés.
Bonjour,
Je passe par ici pour vous confirmer qu'il n'y a aucune rumeurs.
J'ai moi même reçu ainsi qu'un de mes employeur un courrier Guso courant avril m'avertissant de faire les déclarations a la Drac 1 mois avant chaque prestation sous peine de voir mes heures comptées au régime général. Il faut savoir que je n'avais jamais entendu parlé de cette déclaration supplémentaire à la DPAE, aucune info à ce propos.
Alors j'ai contacté le Guso ainsi que ma Drac régionale. Et il se trouve que certaines Drac (la majorité hors Paris en fait) n'ont pas les moyens de s'occuper de ces centaines de formulaires qu'ils reçoivent chaque jour depuis ce rappel de Guso, et que du coup, il n'y a aucun moyen pour la Drac (aucun lien) de justifier de la bonne déclaration par formulaire, papier ou en ligne. Et du coup Guso attend ce justificatif qui ne viendra pas.
Le ministère de la culture et de la communication n'a apparemment rien mis en place pour prévenir / former ces employés à cela.
On tourne en rond, c'est une guerre administrative et tout le monde est dans l'impasse...
Merci GregD pour ton témoignage.
Du coup comment on fait quand on doit être déclaré au GUSO et qu'on sait que l'employeur n'a pas fait le nécessaire auprès de la DRAC ? On ne peut quand même pas refuser la date...
Et sinon c'est à partir de quel date que ça change ?
Bonsoir à tous;
Merci pour ton témoignage Greg;
Tu as bien reçu ce courrier en qualité de salarié ? ce courrier stipule que si ton employeur n'effectue pas cette démarche, c'est toi qui en fait les frais? ça ressemble à de l'intimidation... sur quel texte officiel s'appuient ils pour affirmer que les D.U.S ne seraient pas validées pour ton annexe 8 ou 10?
As tu contacté un syndicat?
Personnellement, 98 % de mes employeurs sont occasionnels et passent par GUSO et je n'ai jamais reçu ce courrier.
DE plus , il faut prévenir la DRAC mais comment par Tel , par lettre , par lettre R/AR ????? rien de defini "légalezment" donc tout est possible "J'ai envoyé un courrier normal à la Drac et celle -ci a du le perdre ................." Si vous voyez ce que je veux dire ;D . A con , con 1/2
Citation de: ayato le 22 Juillet, 2016, 16:52:19 PM
Merci GregD pour ton témoignage.
Du coup comment on fait quand on doit être déclaré au GUSO et qu'on sait que l'employeur n'a pas fait le nécessaire auprès de la DRAC ? On ne peut quand même pas refuser la date...
Et sinon c'est à partir de quel date que ça change ?
çà a déjà changé, ou en tous cas c'est déjà mis en place depuis tout début juin 2016 apparemment d'après ce qu'on me dit.
Citation de: Giampi le 22 Juillet, 2016, 19:01:54 PM
Bonsoir à tous;
Merci pour ton témoignage Greg;
Tu as bien reçu ce courrier en qualité de salarié ? ce courrier stipule que si ton employeur n'effectue pas cette démarche, c'est toi qui en fait les frais? ça ressemble à de l'intimidation... sur quel texte officiel s'appuient ils pour affirmer que les D.U.S ne seraient pas validées pour ton annexe 8 ou 10?
As tu contacté un syndicat?
Personnellement, 98 % de mes employeurs sont occasionnels et passent par GUSO et je n'ai jamais reçu ce courrier.
Oui en salarié. Oui, si mon employeur ne déclare pas à la DRAC, GUSO ne veut pas valider ces heures au régime intermittent.
Tu as alors de la chance de jamais avoir reçu ce courrier...
Citation de: teddy59 le 01 Août, 2016, 09:49:33 AM
DE plus , il faut prévenir la DRAC mais comment par Tel , par lettre , par lettre R/AR ????? rien de defini "légalezment" donc tout est possible "J'ai envoyé un courrier normal à la Drac et celle -ci a du le perdre ................." Si vous voyez ce que je veux dire ;D . A con , con 1/2
Il y a un formulaire précis que GUSO demande de remplire dans son courrier, à chaque embauche 1 mois avant prestation concernant un employeur occasionel n'ayant pas de licence spectacle.
il s'agit du formulaire Cerfa n°14886*01
j'ai du chercher moi même car personne n'était en mesure de m'orienter :
version papier : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297 (article de fin avril 2016)
et ici pour la version en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R43740 (datant de juillet 2016)
mais le résultat entre papier ou en ligne est le même, la DRAC ne sais pas comment réagir avec cela. Les mails de la version en ligne se perdent et la version papier ne sert apparemment à rien (d'après ma DRAC)...
Et on m'a dit que seul la DRAC de Paris a les moyens et sais comment faire. Ce qui n'arrange personne évidemment.
Je suis toujours aussi bloqué, et ne sais pas comment faire.
Comme des milliers d'autres personnes d'après les dire de ma DRAC, car tous les jours des gens dans le même cas les appellent pour avoir cette fameuse "justification" que la DRAC ne veut pas / ne sais pas donner au GUSO. Quand à GUSO, il se passe la balle entre eux ... cercle vicieux...
Merci l'administration. Les ""dirigeants"" parlent de chômage en France, et voilà qu'il n'a jamais été aussi difficile d'embaucher quelqu'un...
Donc c'est parfait et c'est bien ce que j'ai dit : Oui on a fait la déclaration à la DRAXC , ils l'ont sans doute perdu égaré, bousillé , bouffé et ce n'est pas notre faute donc HEURES à compatbiliser OBLIGATOIREMENT sinon mediateiur !!! de plus il y a deja la DPAE de l'URSSAF qui prouve que les artistes sont prédéclarées !!!!!
Donc appel aux syndicats pour faire cesser cette "coinnerie administrative" (une de plus) qui ne serre personne
Ah si je vais en rajouter une couche . Si le Guso a le malheure d'encaisser le reglement des organisateurs occasionnels ayant passé par le GUSO . Ce dernier est en faute car il aura perçu des charges qui ne lui reviennent pas puisqu'il prétend que dans ce cas c'est le régime général UNE ABBERATION !!!!!
Bonjour
A propos de ce cerfa que les employeur occasionnels doivent remplir j'ai quelques questions :
Rappel ma situation : comédienne, sans compagnie, mes employeurs sont de petites asso, tous mes contrats passent par le guso.
Sur ce document cerfa,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297
1° ) page 3, cadre V
Sommes nous d'accord pour dire que dans ma situation la case à cocher pour l'employeur est : diffuseur ?
2°) page 3, cadre VI
Dans mon cas, qui est le producteur du spectacle ? Je n'ai pas de compagnie, c'est l'employeur ?
Merci à vous tous de votre aide.
A bientôt
Véronique
Bonsoir Véronique;
La mention (si différent) signifie dans ton cas que si ton employeur est le déclarant, cette case n'est pas à remplir. ;)
Bonjour à toutes et tous,
C 'est très simple la loi:
Où une compagnie, une salle, un bar, etc ... effectue plus de 6 représentations par an, et dans ce cas il y a une obligation de demande de licence d entrepreneur de spectacle.
Où c 'est un spectacle occasionnel, et il y a forcément une demande obligatoire à faire à la DRAC au minimum 1 mois avant le spectacle.
Pour résumer la DRAC doit TOUT savoir des spectacles non amateurs.
legalement effectivement un spectacle OCCASIONNEL doit etre déclaré à la DRAC mais à 99% ce n'est pas fait par les employeurs occasionnels car ils ne le savent pas , ils ne veulent pas en plus s'embeter de cette déclaration qui soyons obejevctif est TOTALEMENT inutile , les DRAC n'en ont d'ailleurs rien a faire car ils sont débordés par toute cette paperasse encombrante , non ecologique :D ,
Bonsoir tout le monde,
Je reviens sur ce sujet de déclaration préalable à la DRAC pour l'employeur occasionnel. Depuis ces discussions j'ai toujours demandé à mes employeurs qu'ils fassent cette déclaration et ils l'ont fait. Un d'entre eux à même reçu un coup de fil de la DRAC (Centre) qui venait de recevoir le document pour avoir le contrat entre l'employeur et moi. Un autre a téléphoné à la DRAC car, depuis le temps qu'ils faisaient de la programmation il n'avait entendu parlé de ça et avait du mal à me croire. L'interlocuteur de la DRAC lui a bien confirmé que ça fait un moment que cette déclaration est obligatoire mais que tout le monde a le droit " à l'erreur " et ils ont rigolé ensemble.
Aujourd'hui une programmatrice refuse de "déclarer quoi que ça soit à la DRAC" parce qu'elle a peur.
Je vais re-argumenter pour l'inciter à le faire bien sûr.
1) Est ce que les uns et les autres vous vous préoccupez de cette déclaration ? Avis de plusieurs
2) Dans le fil de discussion il était question des conséquences au niveau des heures passées en régime général si la déclaration préalable a la Drac n'était pas faite. Avec du recul est-ce que les uns et les autres vous avez des retours d'expérience à ce sujet ?
Merci de votre avis.
j'utilise le GUSO à 95 % , la majorité des employeurs , comme je l'ai dit , ne font pas cette déclaration ( tout à fait inutile et procédurière) il n'y a jamais eu de consequences .
Ce qui est important c'est SURTOUT de ne pas oublier la DPAE et ensuite et bien sur les feuillets GUSO .
Si on refléchit la déclaration GUSO a bien été faite pour SIMPLIFIER la vie des organ occasionnel , alors si on leur complique la chose ils risquent de jeter à la poubelle le GUSO !!!
D'autant plus qu'on se demande maintenant comment les impots "retenable à la source " vont etre effectué pour les revenus passant par le GUSO . Ce dernier à ce jour ( notification Giampi ;)) n'a aucune réponse