Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: petitmr le 22 Septembre, 2007, 12:46:29 PM

Titre: Taux de 1,4 pour le nouveau protocole?
Posté par: petitmr le 22 Septembre, 2007, 12:46:29 PM
Bonjour à tous,

j'ai entendu dire qu'avec le nouveau protocole il y avait un taux de 1,4 pour les indemnités, c'est à dire que si par exemple, je travaille 10 jours les Assedics m'indemniseraient 16 jours au lieu de 20 pour le mois. (10 jours travaillés x 1,4 = 14 jours ; 30 jours - 14 jours = 16 jours indemnisés).

Je voulais savoir si ce système était vraiment en place, et si c'était le cas, dans ce cas là, dans la logique des choses, on mettrait plus de temps pour écouler nos 243 jours d'indemnités puisque l'on utiliserait moins de jours d'indemnités par mois.

Merci de vos réponses.
Titre: Re : Taux de 1,4 pour le nouveau protocole?
Posté par: vanino le 22 Septembre, 2007, 16:58:27 PM
Oui c'est ça.
Et le coefficient 1,4 c'est pour les techniciens.
Pour les artistes, c'est encore différent...
Titre: Re : Taux de 1,4 pour le nouveau protocole?
Posté par: petitmr le 22 Septembre, 2007, 20:14:30 PM
Donc au final on met plus de temps qu'avant pour écouler nos 243 jours?
Puisque si je travaille 10 je suis indemnisé 16 au lieu de 20.
Titre: Re : Taux de 1,4 pour le nouveau protocole?
Posté par: Ankaa le 22 Septembre, 2007, 23:07:20 PM
Ben pas forcément, puisqu'avant, il y avait une relation entre le SJR et les salaires gagnés dans le mois.

Avant, tu avais 1 jour non indemnisé si ce jour t'était payé (globalement) au même montant que ton SJR. Par contre, si tu bossais pour le double de ton SJR, tu avais : 1 jour travaillé = 2 jours non indemnisés.
Titre: Re : Taux de 1,4 pour le nouveau protocole?
Posté par: mruriel le 22 Octobre, 2007, 11:52:58 AM
Ce nouveau protocole est entré en vigueur le 1er avril 2007 (mais non hélas ce n'est pas un poisson) et ne concerne donc que les personnes "recalculées", réadmises depuis le 1er avril. Si vous aviez ouvert des droits avant, ce mode de calcul ne s'appliquera qu'une fois que vous aurez réouvert des droits.
Formule exacte  = (nb heures travaillées * 1,4)/8 = nb de jours non indemnisés
donc si vous êtes délarés 7h par jour, ça ne ferra pas 14 jours non indemnisés mais 12 pour 10 jours travaillés. (Les ASSEDIC arrondissent au nombre entier inférieur).
Si l'on veut réouvrir des droits, il faut travailler au moins 507 heures et on a 243 jours indemnisés... Bref, grosso modo, avec le décalage, il faudra au moins 11 mois pour écouler nos droits donc les heures effectuées au début de période ne seront jamais comptabilisées (à moins de demander un recalcul avant épuisement des droits).
Cordialement,
Muriel