Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: adele2805 le 29 Janvier, 2016, 17:38:13 PM

Titre: engagée par une asso sans licence / basculement de droits au régime général ?
Posté par: adele2805 le 29 Janvier, 2016, 17:38:13 PM
Bonjour,
J'aimerai déposer ma première demande d'intermittence auprès de Pole Emploi en tant que comédienne.
J'ai les 507h, mais une grosse partie de mes heures ont été effectuées avec une asso qui n'avait pas encore de licence d'entrepreneur. Cette asso dès le départ a fonctionné avec un prestataire de service (donc, des AEM normales...) et pas avec le GUSO.
On me dit qu'il y a des chances pour que Pole emploi refuse de prendre en compte ces heures et me basculer automatiquement au régime général. Je sais le désastre que ce revirement de situation peut produire, notamment le renouvellement de droits infinis

Quels sont les risques que Pole emploi ne compte effectivement pas ces heures ? 
Est ce qu'ils font un basculement automatique, sans demander mon avis ?
Et si tel est le cas, quel serait mon recours, sachant qu'on ne peut plus refuser les droits ?

J'ai deux options : soit je tente, soit je continue de me faire des cachets en étant sûre de mon coup... Mais j'aurai aimé savoir quels sont les risques...

Merci pour votre réponse...!
Adèle
Titre: Re : engagée par une asso sans licence / basculement de droits au régime général ?
Posté par: athena le 23 Février, 2016, 09:41:34 AM
Bonjour,

Légalement, pas de licence, plus de 6 cachets= pas pris en compte.

Franchement, ce n'est pas dur de demander une licence, et c'est Obligatoire, et Gratuit.