Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Doc Lou le 16 Janvier, 2016, 01:18:42 AM

Titre: Cachet minimum musicien ?
Posté par: Doc Lou le 16 Janvier, 2016, 01:18:42 AM
Bonjour!
Je sais que de nombreuses informations circulent sur le web et ailleurs concernant l'histoire du cachet minimum de 12h. Or ma question est je l'espère la plus précise possible : Dois-je me référer à la "grille des salaires des artistes musiciens" qui, dans mon cas, c'est à dire petites salles et musique actuelles donne un montant de 101,35€ ? Ou bien dois-je me référer au Smic horaire brut (9,67€ x 12) 116,04€? Ou bien carrément à autre chose?
Ca n'a l'air de rien mais j'aimerai être certain que mes cachets soient comptabilisés comme 1 cachet de 12h à chaque fois; tout en demeurant assez bas, au moins pour le moment, puisque je joue dans des endroits à faible budget.
Merci d'avance!
Titre: Re : Cachet minimum musicien ?
Posté par: Giampi le 16 Janvier, 2016, 09:02:18 AM
Bonjour;
conventions collectives du spectacle vivant à télécharger:
http://www.guso.fr/information/convention-collective-spectacle-vivant-@/3/view-1051-category.html;lang=fr

Voir annexe 6: artiste musicien 135€ (brut)/cachet
Titre: Re : Cachet minimum musicien ?
Posté par: teddy59 le 16 Janvier, 2016, 09:18:03 AM
CQFD  Giampi  ;) :D
Le problème n'est pas un traitement de paiement à l'HEURE c'est que ton employeur en cas de controle URSSAF par exemple serait "redressé" si il ne te paie pas ton minimum conventionnel ( 135 Brut)
Titre: Re : Cachet minimum musicien ?
Posté par: athena le 16 Janvier, 2016, 11:51:51 AM
Il y a maintenant 2 conventions collectives: la publique et la privée.
Avec des sous branches. Et en fonction de l 'employeur, cela varie.
Même si ces documents font un paquet de pages à lire, il y a des grilles de salaires à la fin.
Titre: Re : Cachet minimum musicien ?
Posté par: Doc Lou le 16 Janvier, 2016, 14:42:12 PM
Merci pour vos avis! Dommage je ne parviens pas à mettre de pièces jointes. Or je viens de vérifier et je ne sais pas si je dépend de l'annexe 4 ou de l'annexe 6. C'est important, pour mon cas et pour ceux d'autres musiciens similaires, car d'un côté il y a un montant de 103€ et de l'autre de 135€. Faute d'avoir la pièce jointe, voilà les infos de la convention que Giampi a fait circuler (lien : http://www.guso.fr/information/convention-collective-spectacle-vivant-@/3/view-1051-category.html;lang=fr)

- Annexe 4 (page 35) : Producteurs ou diffuseur de spectacle en tournée, ARTISTES MUSICIENS, Petites salles (moins de 300 pers) = 103€
- Annexe 6 (page 38): Producteurs ou diffuseur de spectacle de bals avec ou sans orchestre, MUSICIENS, 135€

Alors comment savoir à quelle annexe me fier? La plupart du temps je fais des cachets de 110€ Brut et je pense être au delà des 12h pour 1 cachet selon Pole Emploi. Merci d'avance!
Titre: Re : Cachet minimum musicien ?
Posté par: Giampi le 16 Janvier, 2016, 16:02:44 PM
A priori, l'annexe 6 correspond aux employeurs occasionnels (pas de licence) alors que la 4 parle de producteurs/diffuseur de tournées hors bal (licence).