Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Elisz le 10 Décembre, 2015, 17:36:54 PM

Titre: Fin de Disponibilité & Ouverture statut d'IDS
Posté par: Elisz le 10 Décembre, 2015, 17:36:54 PM
Bonjour,

Ayant parcouru pas mal de sujets sur le forum je n'ai pas trouvé de réponse clair à mon problème je me permets donc de vous l'exposez

Etant actuellement musicien, j'était en disponibilité de la fonction publique jusqu'au 1/11/2015
J'ai reçu un papier me disant que j'avais été radié des cadres de l'établissement par licenciement mais sur l'attestation employeur il y a marqué démission

J'ai été en disponibilité du 31/10/2013 au 1/11/2015 j'ai eu un emploi en CDI en tant que directeur artistique du 1/11/2013 au 31/05/2014

J'ai commencé a réaliser mes heures en avril 2015 je suis au 4/11/2015 à 840h...

Je voulais savoir comment cela allait se passer pour mes droits et ce que je devais faire ayant envoyé un dossier pour une ouverture de droit avec les documents de l'établissement ou j'étais en disponibilité (certificat de travail, décision de radiations des cadres, attestation employeur) ainsi que les AEM des 840h

Cordialement
Titre: Re : Fin de Disponibilité & Ouverture statut d'IDS
Posté par: teddy59 le 11 Décembre, 2015, 09:27:55 AM
IL faut t'inscrire à P.E. et demander un dossier  pour annexxe 8/10  et logiquement tu seras indemnisé en ARE   IDS  .
Attention qu'ils ne confondent pas ta période Régime general et  régime Annexe 8 / 10  car dans ce cas  ils te donneront les indemnités du RG . Or maintenant en  refusant les indemnités RG on peut  passer aux indemnités IDS  ( C'est la nouvelle loi)
Titre: Re : Fin de Disponibilité & Ouverture statut d'IDS
Posté par: Elisz le 12 Décembre, 2015, 10:52:20 AM
C'est déjà fait c'est le chevauchement de la dispo et de mes cachets qui pose un soucis apparement