Bonjour à tous
Alors voilà ma situation
Je joue avec deux compagnies, mais j'ai été approché par une école de musique qui veut savoir si je peux donner des cours.
Ils me proposent entre 3 et 6 heures par semaine, sur 32 semaines ce qui ferait entre 96 et 192 heures par an.
Ma question est la suivante: qu'est ce qui fait que je rebascule ou pas dans le régime général?
J'ai bien vu que je peux déclarer 55h en établissement agrée, au titre de l'article 10, mais au delà?
Merci
55 H c'est 55h qui peuvent etre comptabilisées dans ton calcul pour les ARE mais tu peux tres bien travailler pour une structure non officielle mais ne donnant pas droit à un "bonus" sur tes heures ARE , en plus il faut que ses heures ne soient pas majoritaires par rapport à tes heures IDS
Donc si j'ai bien compris, 55h qui ouvrent des droits a l'ARE article 10, et au dela c'est du regime general?
Et donc il faut pas que je fasse plus d'heures au dela de ces 55h que mes heures intermittence?
donc en theorie rien que sur du 92 heures par exemple, 55 article 10 + 38 regime general c'est deja bon en soi non?
Pour être intermittent, en annexe 10, il faut faire 507h en tant qu'artiste, sur "scène", autrement dit, des heures cumulées en cachets.
En tant qu'artiste, l'état nous fait une fleur en nous permettant la prise en compte de 55h assimilables (qui peuvent compter parmi les 507h). Mais ces heures restent au régime général (lors de cours tu es prof, pas artiste sur scène) et les salaires ne seront pas pris en compte pour le calcul de ton ARE. Si tu fais plus de 55h, pas grave, mais PE n'assimilera pas plus de 55h.
Et l'organisme employeur doit remplir certaines conditions !
Tu as aussi le droit de faire d'autres contrat au régime général, PE ne t'empêchera jamais de bosser ! Mais si au moment d'ouvrir des droits tu as effectué plus d'heure au RG qu'à l'annexe 10 (ou 8, technicien) tu ne seras pas intermittent ! A l'inverse, tu ouvriras des droits "d'intermittent"
A noter aussi que si tu n'as jamais ouvert de droits comme intermittents, il te faudra 507h relatives à l'annexe 10 (ou 8) sans compter sur 55h de cours.