Bonjour,
On me dit que désormais tous les musiciens doivent être déclarés au cachet et non en heures.Vrai ?
On me dit aussi que le cachet minimum est de 110,00€ sous peine de ne pas être pris en compte dans le calcul des 507 heures.... Est vrai ???
Merci de vos réponses ... Bonne journée
Bonjour deja un MUSICOS étant un "ARTISTE" effectivement il est declaré en CACHET . Par ailleurs pour les minima il suffit de se rapporter à la convention collective de ta catégorie , y compris pour les couts de répétitions payées , qui je crois , là sont au service de 4h00 et non au cachet ? à vérifier
En effet, il faut se rapporter aux conventions collectives pour les minima sociaux et la façon de déclarer une répétition. Une répét peut être payée en cachet (sujet maintes fois discuté).
Je ne connais pas les conventions par cœur, mais 110€ comme minimum ça me paraît assez élevé (à moins que ce soit 100€ brut)
Maintenant, il m'arrive de jouer en dessous des minima indiqués dans les conventions collectives... quand tu rames à trouver tes 507h, tu ne fais pas toujours le difficile... Pole Emploi ne va pas aller vérifier ce que disent les conventions. Si tu as un cachet à 80€ net, ce n'est pas le boulot de PE de rappeler à toi ou l'employeur que ce cachet devait être à 95€ net. Si l'AEM indique 1 cachet, PE prendra en compte 1 cachet.
CCNSVP Annexe 2 répé = au choix: cachet journalier de 89.08 € ou service de 3 h 59.39 € (brut)
Représentation: 103 € brut
Aucun texte légaux ne prévoit l'invalidation des cachets par PE sous prétexte que le montant serait trop faible, Seuls les employeurs sont responsables du montant des salaires.
Les textes sont plus parlants que les "on m'a dit que"