Bonjour,
J'ai récemment été embauchée comme intermittente, après une longue période de chômage. Toute à ma joie de retrouver du travail, j'ai accepté certaines conditions qui, une fois retombée de mon nuage, me paraissent pas vraiment correctes :
Je travaille comme assistante chargée de production pour une asso qui organise un festival. Elle me déclare certaines dates dans le mois, en fonction des activités parfois liées au festival, parfois liées au dates des groupes qui passent par l'asso pour leurs contrats de cession et d'engagement. Mais ces dates déclarées ne correspondent pas au travail que je fais réellement : je travaille en moyenne entre 30 et 35h par semaine, aux heures de bureaux (voire certains week-ends de bénévoles, mon employeur semblant avoir du mal à faire la différence entre salariat et bénévolat), dans des conditions qui tiennent plus du CDD ou CDI que de l'intermittence, pour avoir entre 5 et 10 cachets déclarés à la fin du mois. Le deal, c'est que l'asso doit me déclarer juste assez de cachets sur chaque période de 10 mois pour que je puisse renouveler le statut (qu'en l'occurence, je n'ai pas encore). Résultat : entre 300 et 600€ à la louche par mois. Mon employeur joue sur le fait qu'une fois que j'aurai le statut d'intermittente, avec l'ARE qui complète mon salaire, je devrais avoir un salaire décent pour bosser "en moyenne 26h/semaine sur l'année" (d'après eux).
J'ai récemment demandé ce qui se passerait si j'avais un accident en bossant pour eux un jour non déclaré : mon supérieur m'a dit que ça lui est jamais arrivé en presque 20 ans, et que si ça arrivait, l'asso serait là. Et que de j'avais une assurance responsabilité civile de toute façon. Quand j'ai commencé à dire que ce détail me chiffonnait un peu, sa réaction a été de me dire qu'il fallait que je redescende sur terre parce que de toute façon, ça fonctionnait comme ça dans toutes les assos organisatrices de festival.
Il me semble que c'est faux (en tout cas l'asso dans laquelle j'ai fait mon stage de fin d'étude n'avait pas ces manières). C'est là que j'aimerais votre conseil : cette situation est-elle si fréquente et normale ? Quels sont mes vrais risques en cas d'accident du travail ? Si je quitte mon employeur, ces contrats épars sont-ils suffisants pour réouvrir des droits au chômage (régime général) ?
Merci à vous par avance pour vos remarques et avis
Salariat et bénévolat sont incompatibles = fraude
Bonjour , tu es tombée sur une asso VEREUSE qui effectue la "PERMITENCE" c'est à dire qu'il compte sur tes allocs assedic pour avoir un salire "acceptable" pour toi Salaire versé par l'asso + ARE .
Tout cela est TOTALEMENT ILLEGAL !!!! un controle URSSAF ou inspection du travail et ils plongent grave !!!!!
Malheureusement pour toi il n'y a pas 10 solutions
Ou tu acceptes leurs conditions frauduleuses est donc tu es complice avec tout ce que cela peut t'amener d'e....erde ou tu denonces ce bidouillage
Merci pour cette réponse... qui confirme (hélas) ce que je pensais.
L'asso a déjà eu des contrôles de l'urssaf... Mais s'en tire toujours !
Quand à ma solution, je crois qu'elle va être de me replonger dans les joies de la recherche d'emploi :-\
Citation de: teddy59 le 16 Juin, 2015, 09:07:37 AMavec tout ce que cela peut t'amener d'e....erde
Pour info, quelles sont ces emmerdes exactement ? (En dehors d'un salaire pourri, d'aucune considération et des risques liés aux accidents du travail...)
C'est simple la radiation de s Assedics pour un tant + ou - long pour fausses déclarations car ils peuvent considérer que tu es complice de leur "bidouillage" , avec bien sur REMBOURSEMENT des indemnités deja perçues !!!
Donc tu as le bon reflexe ..... les quitter vite fait bien fait !!
Hello,
Tu n'es pas la première à devoir faire ce choix draconien : continuer à chercher du boulot ailleurs, ou participer à cette magouille, hélas, très courante qui consiste à considérer que "les assedics paieront bien l'autre moitié de ton salaire".
Effectivement, ça ressemble à une asso pourrie qui considère qu'elle peut employer quelqu'un pour 5€/heure (on est bien en dessous du SMIC si je prends les chiffres que tu donnes : 600€ par mois maxi pour une centaine d'heures ou plus réellement effectuées)
Je te conseille vivement de fuir cet employeur (si bien sûr tu peux te le permettre, car je sais qu'on ne peut pas rester au chômage éternellement!) ou au moins de lui proposer de te payer au minimum au SMIC horaire (la loi quoi, en fait !) pour tes heures effectuées, et de te déclarer chaque jour travaillé (sinon, effectivement, c'est les assedics qui te paieront, alors si tu ne bosses pas, y a pas de problème, mais si tu travailles, y a quand même pas de raison !)
Ex : tu peux faire ton statut en travaillant pour eux 3 jours/semaine, 8h/jour, avec un salaire minimum de 77€/jour brut. Alors c'est sûr qu'on est loin du budget qu'ils avaient prévu mais à un moment, pourquoi pas prendre carrément un stagiaire, c'est gratuit !
Bref, je te souhaite bon courage et de tomber sur des employeurs plus réglos à l'avenir. :)