Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Fabb le 12 Septembre, 2007, 18:54:43 PM

Titre: Nouvelles lois, nouveaux articles ???
Posté par: Fabb le 12 Septembre, 2007, 18:54:43 PM
je voulais savoir si de nouveaux articles avaient été mis en place par le nouveau gouvernement pour les intermittens

j'ai entendu parler de la déduction Fillon par exemple, mais je n'ai aucune idée de ce que c'est ?

merci
Titre: Re : Nouvelles lois, nouveaux articles ???
Posté par: Ankaa le 12 Septembre, 2007, 19:56:18 PM
La réduction Fillon ? C'est une cotisation négative (c'est-à-dire une somme qui est "remboursée" par l'Urssaf) sur les cotisations... des salaires au régime général, selon un calcul relativement complexe, mais qui touche essentiellement les salariés à temps plein et relativement faibles.
Donc rien à voir avec les cachets des artistes (mais possible sur certaines paies de techniciens) ;)

Et la Réduction Fillon (d'abord appelée "réduction loi Aubry I" puis "réduction loi Aubry II"  ;D ) existe depuis assez longtemps (2003 ou 2004, je ne sais plus exactement)