Est-ce qu'un CAE en tant que chargé de production dans une structure relevant du spectacle vivant donne droit à l'intermittence ?
Si ce n'est pas le cas, quelqu'un peut-il me citer le texte de loi qui empêche de comptabiliser les heures effectuées sur ce poste dans l'annexe 8 des techniciens du spectacle ?
Merci de votre attention.
Hello Krapula80
C'est quoi un CAE ? Parce que chargé de prod est dans la liste de l'annexe 8
prince
CAE - Contrat d'accompagnement dans l'Emploi.
J'ai oublié de précisé qu'il s'agissait d'un contrat à durée indéterminé.
Voici ce que je trouve sur Pole Emploi :
CitationVous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :
- artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
- ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
- employé par une entreprise dont l'activité est répertoriée,
- occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.
Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 (ou 304) jours précédant votre dernière fin du contrat de travail
Tout ceci implique bien un CDD, et non un CDI.
Par contre, si tu es déjà intermittent, tu peux continuer à toucher des allocations si ton contrat est à temps partiel par exemple.
Un post du forum traitant du sujet :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1100.0