Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Raindrop le 25 Avril, 2015, 05:20:39 AM

Titre: Impôt 2015 : Prime a l'emploi
Posté par: Raindrop le 25 Avril, 2015, 05:20:39 AM
Impôt 2015 : Prime a l'emploi

Bonjour
Tout est dans le titre, et d'actualité en ce moment.

Je viens de recevoir ma feuille d'impôt pour 2014.
Comment fait-on pour calculer le nombre d'heures travaillées dans la rubrique "prime à l'emploi" ?

J'ai essayé de chercher dans les anciens topycs du forum.
Mais je n'ai pas bien compris, entre "les heures travaillées" et "heures que vaut un guso".
Par un moment, il y avait eu un post assez bien fait, mais il semble qu'il ai disparu)


Faut-il que tout simplement, je multiplie le nombres de guso que j'ai eu : 
en 2014 par 12 heures ?

(Si c'est comme ça, c'est facile. Mais je ne crois pas que cela marche comme ça)

Autre question :
Ou puis-je trouver un *.pdf venant de : http://www.impots.gouv.fr , ou il y a le cas : Des intermittents du spectacle, à ce sujet de la prime à l'emploi.

Encore une question.
Quand j'aurai fini de calculer mon nombre d'heure.
Faut-il envoyer un(des) justificatif(s)  quelconque(s) en même temps que la feuille d'impôt ?
(J'espère que ce n'est pas tout le paquet de gusos à renvoyer avec . . .)

Encore une autre question.
Il faut combien d'heures pour avoir droit a la prime a l'emploi ?
Parce que : en admettant que je n'ai pas le "quota" d'heures . . . .
Je ne vais pas me faire "ch..." a calculer mes heures, prendre RDV aux impôts, passer une matinée a faire les photocopies de mes gusos, etc....
Pour recevoir comme réponse : "Vous n'avez pas droit à la prime pour l'emploi"
Je renverrai la feuille tel quel, sans rien toucher.


Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : Impôt 2015 : Prime a l'emploi
Posté par: Raindrop le 05 Mai, 2015, 06:21:25 AM
Bonjour

C'est bizarre que personne ne sache comment cela se passe et comment calculer.

Pourtant, lorsque l'on fait une recherche sur le site, la question est posée fréquemment.
Mais sans vraiment de réponses, ou alors avec des réponses évasives.

Alors que, ce ne sont pas les topycs qui manquent à ce sujet.

Mais les textes que j'ai trouvé en réponse, datent souvent de très longtemps (années 2005/2006/2007) pour la plupart.
Et vu toutes les réformes qu'il y a eu depuis, je doute que cela soit encore d'actualité.

Les + récents que j'ai trouvé :

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,4943.msg18820.html#msg18820
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,2277.0.html
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,3783.msg13372.html#msg13372
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,4379.msg16235.html#msg16235
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9080/fichedescriptiveformulaire_9080.pdf
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5540.msg21824.html#msg21824

Mais ce n'est pas clair.

Bonne journée à tous.

Titre: Re : Impôt 2015 : Prime a l'emploi
Posté par: Giampi le 05 Mai, 2015, 08:59:11 AM
Bonjour;

Effectivement un sujet doit exister quelque part sur le forum... Je pense que Google peut aussi retrouver ces infos. Sinon je vais indiquer comment j'ai procédé les années précédentes au sujet de la prime pour l'emploi, infos que j'avais eu par un syndicat il me semble.
Le calcul est valable pour les artistes rémunérés au cachet bien entendu, de la même façon que pour tous les salariés rémunérés au forfait. (Il ne faut donc pas compter 12h ou 8 h de l'annexe 10 qui sont valables pour Pole Emploi seulement).

Il convient donc de diviser les salaires par le SMIC horaire NET.
Titre: Re : Impôt 2015 : Prime a l'emploi
Posté par: Giampi le 05 Mai, 2015, 09:39:54 AM
Retrouvé sur ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1281.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1281.xhtml)
ce pdf de 2014 page 16: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9744/fichedescriptiveformulaire_9744.pdf (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9744/fichedescriptiveformulaire_9744.pdf)

Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de paie, le nombre d'heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s'obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l'année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2014 majoré des congés payés (soit
8,48 € c'est-à-dire : 7,71 € majoré de 10 %).
Exemple : 
Un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges et qui a perçu un salaire de 4 000 €, devra indiquer sur sa déclaration des revenus :
472 heures rémunérées (soit : 4 000/8,48)
Les salariés rémunérés au cachet :
Les intéressés doivent déclarer, sous leur propre responsabilité, le nombre d'heures pour lesquelles ils ont été rémunérés. S'ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la règle concernant les salariés rémunérés à la tâche peut leur être appliquée.
Titre: Re : Impôt 2015 : Prime a l'emploi
Posté par: Raindrop le 12 Mai, 2015, 03:30:46 AM
Impeccable.
merci Giampi
Titre: Re : Impôt 2015 : Prime a l'emploi
Posté par: christian01 le 12 Mai, 2015, 13:52:27 PM
Bjr.

Pas retrouvé mon dossier de calcul là-dessus, mais pour 2014 les impôts m'ont compté 9,16 euros

( avec sur 2014 un SMIC à 9,53 brut et 7,47 net )

avant que ça n'apparaisse sur ma déclaration, pour simplifier je divisais bêtement par le SMIC en vigueur

donc aucun risque à utiliser 9,16 sur 2014  pour trouver les heures

de toute façon, me semble qu'en déclaration par internet , les heures apparaissent dans la récap