Bonjour
Je suis technicien vidéo et voici ma question ;
Je dois renouveler mon status pour la troisième fois. Mon dernier contrat date de mars 2015.
A l'heure actuelle il me reste encore 30 jours d'indemnisations. Je ne compte pas travailler durant ces 30 jours. Pour que mon status soit validé, il faut absolument qu 'il comptabilise mes heures du mois de juin 2014 et donc revenir 10 mois en arrière à partir de mars.
Donc si je ne travail pas jusqu à fin mai (ce qui correspond arrive à la période de mes fin de droit et donc de mon renouvellement) vont 'il revenir 10 mois en arrière à partir de mon dernier contrat de mars sans prendre en compte le moi de avril et de mai ?
On alors la solution la plus sûre serait-elle de demander un calcul anticipé de manière à ne pas perdre mes heures de juin, quitte à renoncer à mes 30 jours d indemnités ?
merci par avance
Lorsque tu fais ta déclaration de situation mensuelle qui détermine ta fin de droits (en mai par exemple), PE te verse les jours qu'il te reste et détermine ainsi ta fin de droits : tu as un reliquat de 10 jours fin avril, tu fais ta DSM fin mai début juin et ta fin de droits est fixée au 10 mai.
A partir de ce moment, ton nouveau dossier est programmé pour être envoyé 1 mois après ta fin de droits (soit le 10 juin), tu le complètes et le renvois à PE.
A réception PE va vérifier que tu ais bien tout compéter les petites cases comme il faut puis étudier ta demande : il se positionne sur la fin de contrat qui précède ta fin de droit pour remonter 10 mois en arrière et rechercher dans cette période les 507h nécessaires.
Donc :
- fin de droit le 10 mai,
- dernière fin de contrat avant cette date : 15 mars (par exemple)
- période de recherche des 507 heures : 15 mai 2014 au 15 mars 2015
si tu as au moins 507h sur cette période, tes droits sont revalidés à compter du lendemain de ta fin de droits + 7 jours de délai de carence.
si tu ne les as pas, PE se positionne sur le contrat antérieur (ex : 1er mars) pour rechercher une nouvelle période de 10 mois (sans jamais reprendre une période utilisée pour une ouverture de droits antérieure) et ainsi de suite.