Bonjour.
Je suis citoyen français, résidant en France. Je viens de réaliser ma première "prestation de service" occasionnelle pour une entreprise Luxembourgeoise.
Sur le contrat, il est indiqué que j'ai eu à "remplir la tâche d'un doublage de voix...". Est-ce que ça peut compter dans les 507 h ?
Si oui, comment déclarer ?
Et, sachant que sur le contrat le temps pris par la séance n'est pas précisé, juste le montant de la rémunération, comment définir la correspondance en heures ?
D'avance merci.
Il me semble qu'il te fallait demander un formulaire ( comme dans notre bonne administration francais!!) E ...11 pour que cela puisse etre comptabiliser
Formulaire E 11 ?
A demander à qui ? A l'administration française ? A l'administration luxembourgeoise ? Mon employeur n'en connaissait pas l'existence.
Ca y est j'ai retrouvé le lien ;D ;)c'est le formulaire E 101
voir le lien ici http://www.artfactories.net/IMG/pdf/Diffusion_des_artistes_-_irma.pdf
Merci pour tes efforts de recherche, Teddy !
Dans mon cas, étant frontalier et ponctuellement expatrié et non pas détaché, il s'agira sans doute des formulaires E 104 et E 301. Maintenant, il va falloir que j'explique ça à mon employeur qui, si je dois l'en croire, n'est pas au courant.