Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: athena le 21 Avril, 2015, 12:26:45 PM

Titre: LISTE LICENCE EN COURS DE VALIDITE
Posté par: athena le 21 Avril, 2015, 12:26:45 PM
Et hop, c 'est ici.

Attention aux licences qui ne sont plus valides.
Les dates déclarées à ce moment là, peuvent ne pas compter pour un dossier IS en renouvellement. ( Même si ce n'est pas de la faute de l IS)

Les DRAC demandent que le dossier de renouvellement soit présenté au plus tard dans les 4 mois avant la fin de la validité de la licence. La DRAC conseille même 6 mois avant la fin de validité de présenter le dossier de renouvellement complet.


http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Theatre-spectacles/En-pratique/Liste-des-licences-d-entrepreneur-de-spectacles-vivants-en-cours-de-validite