Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: krapulax80 le 20 Mars, 2015, 15:20:32 PM

Titre: Abattement professionnel - assiette cotisations urssaf
Posté par: krapulax80 le 20 Mars, 2015, 15:20:32 PM
Selon le métier qu'il exerce, un artiste a droit à un abattement professionnel de l'ordre de 20% ou 25%.

L'URSSAF n'y trouve rien à redire à condition que l'employeur s'acquitte des cotisations sociales en respectant une base de cotisation au smic minimum horaire X nombre d'heures travaillées.

Mais comment l'URSSAF compte les heures travaillées d'un artiste rémunéré au cachet ?
Se fie-t-il aux heures de présence effective de l'artiste sur le lieu d'exécution de l'engagement ?
Ou traduit-il le cachet en nombre d'heures comme le fait Pole Emploi ?

Merci pour votre attention.