Au 1er janvier 2015, le smic horaire brut est de 9,61€.
Pour obtenir le statut d'intermittent, il faut avoir travaillé 507 heures sur 10 mois ou 10 mois et demi, selon qu'on soit artiste ou technicien.
Je croyais que pour que le Pole Emploi verse l'ARE, il fallait que :
le Salaire Brut de Référence = 507 heures X 9,61€ = 4872,27€
Or, si je me base sur les sites : http://www.tauxintermittent.fr/TauxJournalierTechnicien.php ou http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent
Un salaire brut de référence inférieur à 4872,27€ permet quand même d'obtenir une allocation journalière.
Question : Est-ce que Pole Emploi verse l'ARE même quand le Salaire Brut de Référence est inférieur à 4872.27€ ou est-ce que ces sites induisent leurs usagers en erreur ?
Bonjour,
Personne pour me répondre ?
Je reformule ma question autrement :
Se trouve-t-il, parmi les lecteurs de ce forum, quelqu'un qui aurait eu son statut d'intermittent validé avec un Salaire Brut de Référence inférieur à 4872.27€ ?
NB: le Salaire Brut de Référence représente l'ensemble des salaires bruts perçus pendant la période de recherche par le Pôle Emploi des 507 heures travaillées (10 mois pour les techniciens, 10 mois et demi pour les artistes).
Merci pour votre attention.
Bon.
J'ai appelé directement le service "Etude droits et paiements" du Pole Emploi.
Ils me confirment deux infos :
- Pour bénéficier du statut, seule compte la recherche des 507 heures dans la période de référence précédant la fin du dernier contrat de travail (10 mois et demi pour les artistes, 10 mois pour les techniciens).
- Même si la moyenne horaire des salaires bruts versés sur cette période est inférieure au smic horaire, cela ne fera pas obstacle à l'admission ni au versement d'une allocation journalière.
Concrètement , un employeur qui respectera sa convention collective restera à la merci des employeurs moins scrupuleux qui n'appliquent pas de cachet minimum, du moins en l'absence de véritable contrôle et tant qu'il existera des artistes prêts à travailler pour des clopinettes.
Un petit espoir dans cet univers ultra-concurrentiel : les employeurs qui passent par le GUSO sont désormais soumis à la même Convention Collective que les structures de production établies. Du moins, sur le papier...