Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: alcat le 04 Mars, 2015, 10:14:48 AM

Titre: TVA entrepreneur de spectacle
Posté par: alcat le 04 Mars, 2015, 10:14:48 AM
Salut a tous !
Certains entrepreneurs de spectacle appliquent une TVA a 20%, d'autres a 5.5%
Ma question et simple...quel est le bon taux en vigueur ?

Merci !
Titre: Re : TVA entrepreneur de spectacle
Posté par: teddy59 le 04 Mars, 2015, 16:38:52 PM
entrepreneur pour tout ce qui est spectacles 5,5%
Titre: Re : TVA entrepreneur de spectacle
Posté par: alcat le 04 Mars, 2015, 20:26:02 PM
Bon ! Merci Teddy.
Des boites de prod comme urban district on la TVA a 20%...Ils ignorent le taux legal? ou bien ils ont des avantages a prendre 20% de TVA?
Titre: Re : TVA entrepreneur de spectacle
Posté par: teddy59 le 05 Mars, 2015, 08:41:41 AM
oui , faire plaisir à l'état  ;) ;D
Titre: Re : TVA entrepreneur de spectacle
Posté par: sowwhat le 05 Mars, 2015, 09:03:20 AM
La tva appliquée dépend du produit vendu, les entreprises ne font que "récupérer la tva" (elles reversent la totalité de ce qu'elles collectent), ce sont les services fiscaux qui détermine le taux de tva qu'elles doivent appliquer. Certaines entreprises du spectacle ne récupèrent pas la tva parce qu'elles ne sont pas implantées dans une zone de concurrence commerciale et/ou que leur activité n'entre pas dans le champs de la concurrence. Il n'y a donc aucune réponse absolue à ta question. Une chose est sûre : l'entreprise n'a aucun intérêt dans l'histoire (tout retourne à l'Etat).
Titre: Re : TVA entrepreneur de spectacle
Posté par: alcat le 11 Mars, 2015, 09:42:30 AM
Merci pour vos reponses!