bonjour tout le monde
J 'espère trouver quelqu' un ici qui pourra éclairer ma lanterne
voici la situation
Plus indemnisé par pole emploi depuis plusieurs mois , j ai fais une formation afdas de 60 heures qui devait (on me l' avais assuré ) compter dans le calcul de mes 507 heures pour accéder de nouveaux au statut
mes heures en poches ,j ai envoyé mon dossier chez P E on me dit alors que les heures de formation ne compteront pas dans le calcul , pour la raison que la formation ne releve pas du livre 9 , en effet il est ecrit sur mon accort de prise en charge AFDAS que : "cette formation releve des catégorie d'action retenue a l'article du livre 3 de la 6 eme partie du code du travail"
en faisant quelques recherches j ai trouvé ceci :
5.FORMATION PROFESSIONNELLE
ATTENTION : les mesures suivantes concernent uniquement les périodes de formation visées aux Livres III et IV de la sixième partie du Code du travail. Se renseigner auprès de l'organisme de formation. Les périodes de formation qui ne sont pas visées aux livres III et IV de la sixième partie du code du travail ne sont pas prises en compte dans la recherche des 507 heures.
NOTA BENE : tous les stages financés par l'AFDAS relèvent des catégories d'action retenues à l'article L. 6313-1 du Livre III, sixième partie du Code du travail.
Je n y comprend plus grand choses ??? quelqu un a des infos sur ce sujet un peu technique ?
D'avance merci pour vos réponses .
Bonjour alexguit,
As tu eu des réponses pour cette différences entre formation livre IX ou autre ?
Je ne suis pas dans ton cas, mais ça pourrait m'intéresser d'en savoir davantage.
Merci à toi !
normalement TOUTES les formations financées par l'AFDAS rentrent dans la recherche des 507 h (sauf si indemnisé par PE, mais ce n'est pas ton cas).
Conteste, réclame une réponse écrite pour saisir ensuite le médiateur de PE.
Pour info, le livre 9, c'est l'ancien livre 3 (m'a dit ce matin une conseillère Pôle Emploi), donc normalement, ces heures de formations comptent dans le calcul de ton intermittence.
laure