Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Vercors le 19 Décembre, 2014, 09:31:11 AM

Titre: Ré-examen anticipé - Début de la nouvelle indemnisation
Posté par: Vercors le 19 Décembre, 2014, 09:31:11 AM
Bonjour,

Ma dernière indemnisation étant très faible, je souhaite demander à PE un ré-examen anticipé de ma situation. Il me reste environ 1 mois et 1/2 d'indemnité et ma dernière fin de contrat remonte à fin novembre.
Je sais qu'ils vont remonter à cette date pour chercher les 507h sur 10 mois (que je cumule), mais ma question est la suivante : à quelle date va débuter l'écoulement des 243 jours d'indemnisation ?
- Au lendemain de ma dernière fin de contrat ? (et dans ce cas, quid des indemnités de l'ancien calcul que j'ai déjà perçues pour novembre et celles de décembre s'ils mettent du temps à traiter le dossier ?)
- A la date d'enregistrement de la demande ?


J'ai fait des recherches mais je lis des infos contradictoires !
Sur le forum : 
CitationIl y aura certainement un trop perçu (ou paiement complémentaire occasionné par) la nouvelle indemnisation (les jours où tu as été indemnisé sur l'ancienne ouverture de droits et qui auraient dû l'être sur la nouvelle)
Sur un autre site :
CitationLa date d'enregistrement de la demande d'examen fait office de date de fin des droits.

Merci si quelqu'un sait de quoi il retourne !
Titre: Re : Ré-examen anticipé - Début de la nouvelle indemnisation
Posté par: nathalielilie le 19 Décembre, 2014, 13:38:58 PM
Au lendemain de ton dernier contrat ,donc fin novembre.

Bon courage et bonne fête