Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: ikloduro le 28 Octobre, 2014, 18:26:49 PM

Titre: Démission RG en cours d'intermittence (renouvellement à venir)
Posté par: ikloduro le 28 Octobre, 2014, 18:26:49 PM
Bonjour,

D'abord un grand MERCI pour ce forum très utile qui donne des réponses sur de nombreuses questions et situations...BRAVO !

J'ai bien éplucher les différents sujets autour du sujet, j y ai trouvé certaines réponses mais je n'arrive pas à être sûr de ce que je dois faire et je me demande si les choses n'ont pas évolué depuis les dernières réformes

Je suis confronté à une situation délicate en ce moment :
Je suis intermittent, annexe 10 (depuis janvier 2012) et en CDI à mi-temps au régime général (depuis 10 ans). J'ai donc une activité conservée à mi-temps. Je souhaite arrêter cette activité pour me consacrer exclusivement à mon travail de musicien car mon statut d'intermittent semble pouvoir perdurer

Le problème réside dans le fait que mon employeur au régime général refuse de faire une rupture conventionnelle de contrat. Je n'ai donc d'autre choix que de démissionner
Je dois effectuer mon renouvellement d'intermittence mi-novembre

Voici ce que j'ai compris :

Après une démission il faut effectuer 455h de travail (intermittent ou RG) après la date de démission pour ouvrir de nouveaux droits
Après une démission, Les droits en cours ne sont pas interrompus

Si mon renouvellement est le 15 novembre, puis-je déposer ma démission à partir du 16 novembre
Puis cumuler les 507h (en intermittent) pour ouvrir mes futurs droit dans 319 jours (max)
sans rupture de mon indemnités en cours (celle qui sera donc déclenché à partir du 15 novembre) ?

Est-ce que ce raisonnement est bon ?
Est-ce que dans ce cas ma démission peut encore poser problème pour un prochain renouvellement dans 319 jours (max)

Merci d'avance pour vos lumières
Dans l'attente de vos réponses
bien cordialement

Loïc



Titre: Re : Démission RG en cours d'intermittence (renouvellement à venir)
Posté par: ikloduro le 30 Octobre, 2014, 17:33:19 PM
Bonjour,

Auriez vous des réponses  cette question ?
Merci d'avance !
Loïc