Bonjour à tous,
Intermittent (technicien) depuis une dizaine d'années, j'ai la possibilité de travailler quelques heures par semaine (moins de 40 heures/mois) dans un domaine tout autre que le mien et qui dépend du régime général.
J'ai consulté le document du CIP sur les règles de l'indemnisation chômage des IS mais datant de 2012 est-il toujours d'actualité ?
J'ai donc quelques questions aux spécialistes du forum :
Est-il toujours possible de cumuler ces 2 activités ?
Y a-t-il un nombre d'heures à ne pas dépasser ?
Quel risque de basculer dans le régime général ?
Quelles seront les conséquences sur mes indemnisations journalières ?
Dois-je en faire état lors de ma déclaration mensuelle, et qui se chargera de différencier les entreprises "agrées" avec le bon code APE des autres ?
Dernière question, il semble que l'année prochaine (60 ans déjà !) je puisse bénéficier du maintien des droits après 60 ans (sous condition bien sûr). Ce travail complémentaire risque-t-il d'interférer sur cette disposition ?
D'avance merci de vos réponses ... si vous en avez ! ;)
Bonjour Felix,
- Il est toujours possible de cumuler annexes 8/10 et RG.
- Il n'y a pas de maximum au travail !
Le risque de basculer au RG est le suivant : si à la fin de tes droits tu n'as pas les 507 h (A8) sur 10 mois mais les conditions RG, tu perds l'intermittence et bascule au Rg (avec la difficulté de revenir en arrière à cause des droits rechargeables !). Si tu as les 2 régimes possibles, PE ne peut pas t'obliger à prendre le RG.
Les heures Rg ne comptent pas dans le calcul de ton taux. Par contre elles comptent chaque mois dans le nombre de jours non indemnisés : nombre d'heures travaillées tous régimes confondus (tu as l'obligation de tous déclarer) divisé par 8 multiplié par 1.4
... avais pas fini : >:(
- comme dis + haut : oui, obligation de déclarer TOUTES tes activités salariées. La qualification en annexe 8 se fera par ton métier associé au code NAF de ton employeur et au cadre d'embauche (tu peut être monteur structure et dépendre du RG ou A8 selon le code NAF de ton employeur ou selon qu'il s'agisse d'un spectacle vivant ou de l'événementiel).
- avec la récente réforme des retraites, tu n'es peut-être plus éligible au maintien à 60 ans 1/2 mais à 62 ! renseigne-toi auprès de PE. Ce travail complémentaire n'interfère en aucuns cas, travailler plus pour se maintenir plus !
Bonjour Guso 72,
Merci de ta réponse nette, claire et précise.
Effectivement, une fin de droit sans les 507 h c'est déjà problématique, si en plus je glisse dans le RG ... à 59 ans ça risque d'être chaud !
Pour ce qui est de se renseigner à PE, ça n'est pas gagné : faut trouver le bon interlocuteur !
Ce serait peut-être plus efficace à Nanterre mais je n'ai pas encore trouvé leur adresse couriel.
Encore merci et bonne journée.