Bonjour,
Etant nouveau sur ce Forum, j'ai essayé de retrouver une question/réponse "proches" de la mienne sans y arriver, merci (pour votre indulgence) de déplacer ce post si redondance ...
Voilà, je suis musicien et intermittent depuis quelques années, lors de mes déclarations impôts j'opte pour les 14%+5% de frais réels.
J'ai reçu un courrier de mon contrôleur d'impôts qui me demande (dans le cadre d'un examen de mon dossier ?!!) de lui faire parvenir pour les 3 dernières années, tout justificatif attestant que je me produis devant un public.
C'est la première fois que je reçois ce genre de courrier et je me demande bien ce qu'ils entendent par "justificatifs" ?
Affiches ? Press-book ? articles ? Contrats ? le tout à la fois ? pour toutes les dates ? sur 3 ans ?
Quid des dates non effectuées devant un public ? Enregistrements, Répétitions ... ?
Ont-ils le "droit" de demander ce genre de documents ? veulent-ils savoir si je suis musicien pour prétendre aux frais ... ?
J'espère avoir été exhaustif ... Encore merci pour votre (vos) réponse.
Sylvain
Bonjour
Je pense que le controleur souhaite simplement etre sur que tu es musicien "actif" et professionnel ( non pas hamateur en harmonie par exemple) donc il ne faut pas justifier de TOUTES les dates puisque les exonérations sont forfaitaires . Ce serait différent si tyu étais aux frais réel . J'en ai fait l'experience avec une demande de redressement de .... 5000 euros !!! ( 17 pages du controleur , repondu par 32 pages de ma part , mais quand meme 10 jours de travail pour réunir les pièces !!!: un simple exemple pourquoi avez-vous deduit un ticket de péage d'autoroute du 14 alors que vous aviez travaillé le 13 Reponse bein oui ma voiture n'étant pas un avion , 8700 kms se font en minimum 87h d'où une fiche du 14 , et ainsi de suite pour les 17 pages ) Résultat final après réetude de mon dossier 0 euro de redresement et un carton rouge au controleur .
Il faut savoir qu'en general aux impots on peut discuter objectivement si on a des billes et bien sur si on n"'a pas fraudé . Par contre c'est certain il y a parfois des contrôleurs un peu trop zélé
Donc pour ton cas , affiches Flyers , photos , presse voir contrats de quelques manifestations sur chacune des années concernées peuvent faire l'affaire , sauf si il est pointilleux et qu'il souhaite plus d'éléments , mais dans ce cas il doit JUSTIFIER et ARGUMENTER sa demande . Car pour l'instant ce n'est qu'au niveau " assurance que tu sois bien musiciens avec revenus " eligible aux déductions prévues
Merci pour la réponse, en effet, il a visiblement l'air de vouloir vérifier si je suis bien un "vrai" zikos. Ce qui était inquiétant c'est de devoir réunir les 3 ans de contrats & co, ça aurait été une vraie tannée, même en sachant que je suis dans les clous, ne serait-ce que le temps que ça pourrait me prendre, c'est déjà une sanction ... bref, je crois que je vais essayer de prendre directement rdv avec lui, en lui rapportant mes réalisations & travaux musicaux, ça serait + clair pour lui.
P.S : je me disais (étant dans l'ère du numérique -en principe-) est-ce que des vidéos &/ou liens web pourraient faire l'affaire ? ... au moins c'est concret, mais reste à savoir comment lui transmette ? par mail, liens sur une page ???
oui éventuellement , mais si tu as du "papiers" c'est mieux pour un "fonctionnaire" ..... sinon il risque de te demander tes contrats !
tu as raison de le rencontrer en direct c'est mieux car ils sont ouverts à la discussion mieux que par tel ou simple courrier .
sur 3 ans : c'est parce qu'il peut redresser sur cette période
voilou